Place au procès devant jury d'Yves Martin

Yves Martin fait face à trois chefs d'accusation.... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Yves Martin fait face à trois chefs d'accusation.

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Tout est maintenant prêt pour le «véritable» début du procès d'Yves Martin. Le tribunal n'attend plus que les 12 membres du jury pour entreprendre l'admission de la preuve retenue contre l'individu de 36 ans.

Vendredi matin, le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, a rendu ses décisions sur les requêtes déposées et débattues devant lui par les procureurs au dossier, Me Jean-Marc Fradette, en défense, et Me Michaël Bourget, pour le ministère public.

Durant plusieurs jours, les parties ont discuté de ces points essentiels hors de la présence du jury. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est impossible d'aborder les thèmes des points de droit et encore moins les décisions rendues par le magistrat.

Mais à partir du lundi 7 novembre, à 9h30, les 12 jurés officiels (plus deux substituts) effectueront leur entrée à la salle 3,09 du Palais de justice de Chicoutimi. C'est à partir de là que la preuve leur sera dévoilée.

Martin est accusé de conduite avec les facultés affaiblies, de conduite dangereuse et de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang.

Les trois chefs d'accusation précisent qu'ils ont entraîné la mort de Mathieu Perron, de Vanessa Tremblay-Viger (elle était enceinte) et de leur fils Patrick.

La collision mortelle est survenue le soir du 1er août 2015 dans le rang Saint-Paul, à Laterrière.

À la suite de son arrestation et du dépôt des accusations, Yves Martin a tenté de reprendre sa liberté six semaines plus tard. Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a rejeté la demande de la défense.

Me Fradette a ensuite été avisé que le juge de première instance avait commis une faute en demandant une information à un policier en dehors de la salle d'audience. Il y a eu contestation de la décision du magistrat en Cour supérieure du Québec, mais celle-ci a été rejetée, et le juge a décidé d'ordonner une nouvelle enquête caution. Le résultat aura été le même pour Yves Martin. Il est demeuré incarcéré.

Durant les mois de mai et de juin 2016, les parties ont tenu l'enquête préliminaire devant le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec. Plusieurs témoins ont été entendus et cette étape du processus judiciaire a permis à la défense de connaître l'étendue de la preuve de la Couronne.

À la fin de l'enquête préliminaire, le juge Simard a cité l'accusé à son procès.

En septembre, les parties se sont retrouvées au terme des assises criminelles, et la date du procès a été fixée.

Lundi matin, les deux substituts du jury seront au Palais de justice de Chicoutimi pour une durée de quelques minutes, le temps de s'assurer que le jury est complet. Ils seront ensuite retournés à leur domicile.

Le juge François Huot livrera une courte adresse aux jurés, avant de laisser la place au procureur de la Couronne, Me Michaël Bourget.

Les parties estiment que le procès devrait durer de trois à quatre semaines.

Au terme du procès, des plaidoiries, de l'adresse du juge et de la séquestration du jury, ce sont ces huit hommes et quatre femmes qui décideront du sort d'Yves Martin.

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