Procès d'Yves Martin: l'entrée en scène du jury reportée

Le jury étant convoqué seulement mardi, Me Jean-Marc... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Le jury étant convoqué seulement mardi, Me Jean-Marc Fradette et Me Michael Bourget disposeront de plus de temps pour compléter leurs discussions relatives à la cause.

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L'entrée en scène du jury au procès d'Yves Martin est reportée au lundi 7 novembre. Les parties ont encore plusieurs points de droit d'importance à débattre, ce qui nécessitera plus de temps que prévu.

Jeudi après-midi, le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, a suggéré à Me Michaël Bourget, du ministère public, et à Me Jean-Marc Fradette, de la défense, de prendre plus de temps pour compléter les discussions et lui permettre de rendre les décisions nécessaires aux requêtes déposées et débattues devant lui.

« Nous n'avons pas chômé au cours de la semaine en débattant de quelques points de droit. Mais comme je dois rendre des décisions demain matin (vendredi matin) concernant un outrage au tribunal et un homicide (David Asselin), j'aurai besoin nécessairement d'un certain temps pour analyser les dossiers et entériner ou non les suggestions communes qui me seront faites », a expliqué le magistrat.

« Étant donné que j'avais l'intention d'ajourner à midi, nous pourrions suspendre le dossier Yves Martin jusqu'à mardi matin prochain, afin de nous laisser le temps de travailler sur les prochaines requêtes à discuter », a poursuivi le juge Huot.

Les procureurs auront donc deux journées pour faire valoir leur point de vue sur les éléments de preuve qui pourront être admis dans les trois derniers dossiers.

En plus, le juge Huot doit rendre des décisions dans certaines de ces requêtes et il se donne un peu de temps pour le faire, surtout que les décisions pourraient avoir une incidence sur la manière de mener le procès pour les deux avocats.

De plus, le magistrat a mentionné que ce temps supplémentaire lui permettra de rédiger sa décision (à rendre le vendredi 4 novembre) concernant une requête en délai de procédures et de possession de stupéfiants dans une affaire où l'accusé est en détention préventive depuis 60 mois (cinq ans).

Face à toutes ces informations, le juge a suggéré de reporter du mercredi 2 novembre au lundi 7 novembre la présence des 12 jurés afin d'entreprendre le procès d'Yves Martin. Les jurés ont été avisés jeudi soir de la situation.

Le présumé chauffard du rang Saint-Paul à Laterrière est accusé de conduite avec les facultés affaiblies, de conduite dangereuse et de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise ayant causé la mort de Mathieu Perron, de Vanessa Tremblay-Viger et de leur fils Patrick, le soir du 1er août 2015.

Le mandat contre une candidate jurée annulé

Le juge François Huot annule le mandat d'arrestation émis contre une candidate jurée qui ne s'était pas présentée à la sélection du jury au procès d'Yves Martin.

Lundi en fin d'après-midi, une des candidates a été remplacée par une connaissance afin de faire savoir au juge qu'elle ne pouvait être sur place pour participer au processus de sélection étant donné que son employeur aurait refusé qu'elle ne soit pas au travail.

Le juge de la Cour supérieure du Québec n'avait pas apprécié que des citoyens réagissent de cette façon à une convocation officielle du tribunal et avait laissé voir qu'un employeur et une personne ne pouvaient outrepasser la juridiction de la Cour. Il avait lancé un mandat d'arrestation immédiat.

La candidate a donné signe de vie mardi. Informée de la situation, elle a contacté le shérif du Palais de justice, Caroline Grenier.

Elle a expliqué qu'il y avait un conflit d'horaire entre son travail et la sélection du jury. La candidate a pris la décision de communiquer au numéro de téléphone inscrit sur sa sommation pour s'enquérir de la situation.

Entre deux débats

Les raisons ont été soumises au juge Huot, jeudi matin, entre deux débats sur les points de droit au procès d'Yves Martin.

«La dame a communiqué avec moi mardi. Elle s'est rendue à la Baie James (LG4) pour le travail. Comme cela arrivait en même temps que la sélection du jury, elle a communiqué avec le Centre de communications avec la clientèle (CCC) pour savoir quoi faire. On lui a dit d'envoyer un courriel ou une note afin d'expliquer la situation et de donner les raisons de son absence. On lui disait qu'elle pouvait être représentée par une autre personne», a mentionné Caroline Grenier, shérif du Palais de justice de Chicoutimi.

On a soumis la possibilité que cette façon de faire - d'envoyer par écrit les raisons de l'absence - pouvait se faire dans certains districts judiciaires du Québec. Il va sans dire que les autorités du CCC ont rapidement vu à ce que cette situation ne se reproduise plus.

«Rien ne nous permet de remettre en question la véracité des propos de la dame?», a demandé le magistrat.

Question à laquelle Mme Grenier a répondu positivement.

Le juge Huot avait été avisé des échanges d'information entre la candidate et le shérif et il avait suspendu le mandat d'arrestation.

Jeudi matin, il a tout simplement annulé ce mandat, estimant que les raisons de la candidate étaient valables.

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