Procès d'Yves Martin : le juge annule le mandat émis contre une jurée absente

Palais de justice de Chicoutimi.... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Palais de justice de Chicoutimi.

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Le juge François Huot annule le mandat d'arrestation émis contre une candidate jurée qui ne s'était pas présentée à la sélection du jury au procès d'Yves Martin.

Lundi en fin d'après-midi, une des candidates a été remplacée par une connaissance afin de faire savoir au juge qu'elle ne pouvait être sur place pour participer au processus de sélection étant donné que son employeur aurait refusé qu'elle ne soit pas au travail.

Le juge de la Cour supérieure du Québec n'avait pas apprécié que des citoyens réagissent de cette façon à une convocation officielle du tribunal et avait laissé voir qu'un employeur et une personne ne pouvaient outrepasser la juridiction de la Cour. Il avait lancé un mandat d'arrestation immédiat.

La candidate a donné signe de vie mardi. Informée de la situation, elle a contacté le shérif du Palais de justice, Caroline Grenier.

Elle a expliqué qu'il y avait un conflit d'horaire entre son travail et la sélection du jury. La candidate a pris la décision de communiquer au numéro de téléphone inscrit sur sa sommation pour s'enquérir de la situation.

Les raisons ont été soumises au juge Huot, jeudi matin, entre deux débats sur les points de droit au procès d'Yves Martin.

« La dame a communiqué avec moi mardi. Elle s'est rendue à la Baie James (LG4) pour le travail. Comme cela arrivait en même temps que la sélection du jury, elle a communiqué avec le Centre de communications avec la clientèle (CCC) pour savoir quoi faire. On lui a dit d'envoyer un courriel ou une note afin d'expliquer la situation et de donner les raisons de son absence. On lui disait qu'elle pouvait être représentée par une autre personne », a mentionné Caroline Grenier, shérif du Palais de justice de Chicoutimi.

On a soumis la possibilité que cette façon de faire, d'envoyer par écrit les raisons de l'absence, pouvait se faire dans certains districts judiciaires du Québec. Il va sans dire que les autorités du CCC ont rapidement vu à ce que cette situation ne se reproduise plus.

« Rien ne nous permet de remettre en question la véracité des propos de la dame? », a demandé le magistrat.

Question à laquelle Mme Grenier a répondu positivement.

Le juge Huot avait été avisé des échanges d'information entre la candidate et le shérif et il avait suspendu le mandat d'arrestation.

Jeudi matin, il a tout simplement annulé ce mandat, estimant que les raisons de la candidate étaient valables.

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