Ses droits violés: Jomphe en appel

L'automobiliste Simon-Pierre Jomphe s'adresse à la Cour supérieure du Québec... (123rf)

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L'automobiliste Simon-Pierre Jomphe s'adresse à la Cour supérieure du Québec afin de faire infirmer la décision de le reconnaître coupable de conduite avec les facultés affaiblies même si ses droits constitutionnels ont été violés.

Me Julien Boulianne, avocat en défense, a confirmé le dépôt d'un avis d'appel à un tribunal supérieur.

«Je conteste le fait que la preuve obtenue contre mon client a tout de même été retenue même si ses droits constitutionnels n'ont pas été respectés. Je crois que la preuve aurait dû être exclue dans le processus», a mentionné Me Boulianne.

Le 26 septembre dernier, le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, confirmait que les droits constitutionnels de Jomphe n'avaient pas été respectés, car les policiers de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) n'avaient pas de motifs raisonnables de procéder à son interception.

Ce dernier se trouvait, le 13 mai 2016, sur le chemin du Golf à Jonquière, lorsqu'il a croisé une patrouille de la SPS. Les agents ont alors cru que le conducteur pouvait avoir de mauvaises intentions. Des introductions par effraction et des vols avaient été récemment commis au Club de golf Saguenay-Arvida.

Odeur d'alcool

Lorsque les deux véhicules se sont trouvés l'un à côté de l'autre, une policière a remarqué une odeur d'alcool émanant de l'haleine de Jomphe. Les agents ont alors procédé à son arrestation.

Me Boulianne a contesté cette arrestation devant le tribunal.

Le magistrat a confirmé que les motifs d'interception n'étaient pas suffisants pour arrêter le conducteur de l'automobile, mais que l'atteinte au droit constitutionnel était minime par rapport à l'infraction et à la preuve obtenue.

Le juge a donc condamné Simon-Pierre Jomphe à une conduite avec les facultés affaiblies et lui a imposé l'amende prévue de 1000$ plus les frais et la suramende.

L'individu a perdu son permis de conduire pour une période de 12 mois.

Une fois que l'avis d'appel sera officiellement déposé, la défense aura environ un mois pour présenter son mémoire à un juge. Ensuite, la Couronne, représentée par Me Michaël Bourget dans cette affaire, aura aussi un délai pour faire valoir ses arguments.

Ensuite, un juge de la Cour supérieure du Québec entendra la cause et aura à rendre une décision. Ça pourrait se faire à la fin de l'hiver ou au printemps de 2017.

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