Procès d'Yves Martin, jour 2: discussions sur des points de droit

Me Jean-Marc Fradette, en défense, et Me Michael... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Me Jean-Marc Fradette, en défense, et Me Michael Bourget, qui oeuvre pour la Couronne, ont longuement discuté de divers points de droit, mardi, en l'absence du jury, au deuxième jour du procès d'Yves Martin.

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Cette journée s'est donc déroulée sans la présence du jury, les jurés ayant été retournés à la maison lundi soir, et ce, jusqu'au mercredi 2 novembre.

Le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, a entendu Me Michaël Bourget, de la Couronne, et Me Jean-Marc Fradette lui exposer leur point de vue sur des éléments de preuve qui devraient être admis ou non au procès.

Comme le jury est constitué, mais qu'il est absent du tribunal, les médias ne peuvent rapporter l'état des discussions et des débats devant le juge. Il est impossible de mentionner les points de droit qui seront débattus.

Le magistrat agit ainsi afin de ne pas faire perdre de temps aux 12 membres du jury ni au tribunal.

Il en sera ainsi jusqu'au mardi 1er novembre.

Le juge s'est ainsi donné une journée supplémentaire sans la présence des jurés au cas où il en aurait besoin pour prendre des décisions sur les éléments de preuve qu'il entend admettre ou non lors du procès.

Accusations

Il faut rappeler que l'individu de 36 ans du rang Saint-Paul est accusé de conduite dangereuse, de conduite avec les facultés affaiblies et de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite autorisée causant la mort.

L'accident mortel est survenu le soir du 1er août 2015 lorsque la camionnette de Martin, un Dodge Ram, a percuté le véhicule de la famille de Mathieu Perron, Vanessa Viger-Tremblay (elle était enceinte) et de leur garçon Patrick, une Honda Civic. Les deux parents sont décédés au moment de l'impact alors que l'enfant a rendu l'âme quelques jours plus tard dans un hôpital de Montréal.

Indemnités

(Julien Renaud) - Lundi, une jeune diplômée à la recherche d'emploi a été récusée, mais celle-ci semblait déçue. Peut-être pensait-elle avoir déniché un salaire pour le prochain mois?

Selon le site Internet du ministère de la Justice du Québec, un membre du jury touche une indemnité de 103$ pour chaque journée ou partie de journée d'audition ou de délibération.

Ce montant grimpe à 160$ à partir de la 57e journée après la formation du jury, selon cette même source d'informations, dont la date de mise à jour est le 14 mars 2016.

Les jurés qui ont des personnes à charge - enfant ou autre - peuvent recevoir, sur ordonnance du juge, une allocation supplémentaire, selon les détails suivants:

- Une personne à charge: 129$

- Deux personnes à charge: 170$

- Trois personnes à charge: 217$

- Quatre personnes et plus à charge: 256$

Des montants sont également alloués aux jurés pour leur repas, leur transport et leur hébergement. Aussi, sur ordonnance du juge et sous présentation de pièces justificatives, un juré pourra toucher une allocation pour couvrir les frais d'un traitement psychologique d'une durée de cinq sessions d'une heure, à raison de 65$/h.

Pour les candidats qui n'ont pas été sélectionnés, lundi, ils n'ont reçu aucune allocation pour le temps passé au palais de justice, mais leurs déplacements ont été remboursés.

Enfin, la loi protège les personnes appelées à agir à titre de jurés sur un procès. Ainsi, un employeur ne peut ni congédier, ni suspendre, ni déplacer, ni pénaliser un employé qui fait partie d'un jury. L'employeur n'est toutefois pas dans l'obligation de payer le salaire de la personne

Accusé expressif

(Julien Renaud) - Yves Martin était présent, mardi, dans le box des accusés, à la deuxième journée de son procès, et l'accusé a été un peu plus expressif que la veille.

Le présumé chauffard a notamment salué vivement ses proches à leur entrée en salle d'audience d'un signe de la main et leur a souri.

Durant une pause tenue en avant-midi, Yves Martin a profité de la vue par la fenêtre du troisième étage du Palais de justice de Chicoutimi, ce qu'ont remarqué ses parents, présents toute la journée.

L'accusé a aussi pris quelques notes durant les échanges.

Quant à eux, la mère et le père d'Yves Martin se sont échangé quelques commentaires, à voix basse, dans la salle d'audience. Trois autres proches d'Yves Martin étaient également présents, de même que quelques membres des familles des victimes, assis du côté de la Couronne, évidemment.

Quelques curieux se sont ajoutés au lot, mais l'assistance n'a pas dépassé une quinzaine de personnes.

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