Yves Martin: le procès de l'année

La scène de l'accident, dans le rang Saint-Paul.... (Archives Le Progrès-Dimanche, Michel Tremblay)

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La scène de l'accident, dans le rang Saint-Paul.

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À compter de lundi et pour une durée d'environ un mois, le Saguenay-Lac-Saint-Jean sera plongé dans l'un des procès devant jury les plus médiatisés au Québec depuis les affaires Guy Turcotte (qui a assassiné ses deux enfants en 2009) et Cathie Gauthier (qui a tué ses trois enfants dans une résidence de Chicoutimi, la veille du Jour de l'An 2009).

Cette fois-ci, au Palais de justice de Chicoutimi, 12 jurés entendront le dossier d'Yves Martin. L'individu de 36 ans est accusé de conduite avec les facultés affaiblies, de conduite dangereuse et de conduite avec un taux d'alcool de plus de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang causant la mort des membres d'une famille entière : Mathieu Perron, sa conjointe Vanessa Tremblay-Viger, qui était enceinte, et leur garçon Patrick. L'accident mortel est survenu le soir du 1er août 2015 dans le rang Saint-Paul, à Laterrière. Pour l'occasion, ce sont les avocats Michaël Bourget, de la Couronne, et Jean-Marc Fradette, en défense, qui croiseront le fer.

La sélection dès lundi

De 140 à 150 personnes se présenteront, lundi matin, à la salle 3,09 du Palais de justice de Chicoutimi, afin de savoir si elles seront jurées lors du procès du présumé chauffard du rang Saint-Paul, à Laterrière, Yves Martin.

Au cours des dernières semaines, des convocations ont été expédiées à 300 citoyens du district judiciaire de Chicoutimi en prévision des procédures.

Pour le moment, seul le procès d'Yves Martin est prévu aux assises criminelles de l'automne 2016 à la Cour supérieure du Québec. Le juge François Huot présidera le tribunal pour cette cause. 

La peine maximale prévue au Code criminel canadien est la prison à perpétuité dans ce dossier. 

Le jury

Le lundi 24 octobre, les deux avocats au dossier, Me Michaël Bourget, pour le ministère public, et Me Jean-Marc Fradette, en défense, verront défiler les candidats pour la formation d'un jury de 12 personnes.

Les avocats auront à choisir les candidats en tenant compte de certains critères. Les citoyens convoqués qui souhaitent s'abstenir devront quant à eux présenter des preuves de leur incapacité à participer à ce procès.

Ainsi, les employés du ministère de la Justice, ceux qui connaissent bien l'accusé ou les membres des familles des victimes, les avocats ou encore un pompier, un élu provincial ou fédéral ou un membre du Sénat peuvent être exemptés.

Les personnes de plus de 65 ans, les individus qui ne parlent pas couramment le français ou qui ont un dossier criminel peuvent aussi être exclus. 

De plus, chaque avocat peut refuser jusqu'à 12 candidats sans avoir à donner de raison au juge François Huot.

Pour en faire partie, il faut être âgé d'au moins 18 ans, posséder la citoyenneté canadienne et être inscrit sur la liste électorale. 

Durant le procès, à moins d'une directive contraire du magistrat, les jurés peuvent retourner à la maison chaque jour. Ils n'ont aucune restriction à l'effet de ne pas regarder les bulletins de nouvelles ou de lire les journaux.

Par contre, lorsque le procès sera terminé et qu'ils se devront délibérer, les jurés seront séquestrés jusqu'à ce que leur verdict soit rendu. Ils n'ont pas droit à la télévision, aux journaux, à Internet et n'ont pas accès aux tablettes électroniques et à leur téléphone cellulaire.

À .217 d'alcool dans le sang et à 121 km/h

Le taux d'alcoolémie du multirécidiviste de l'alcool au volant (coupable en 2003 et 2009) se situait à .217, presque trois fois la limite permise. Il aurait aussi conduit de manière dangereuse en effectuant de nombreux dépassements illégaux dans un rang sinueux et bardé d'une ligne jaune continue sur toute sa longueur.

L'analyse de la boîte noire du camion de Martin démontre qu'il circulait à 125 kilomètres à l'heure, et que sa vitesse s'établissait à 121 km/h au moment de l'impact, alors que la limite était de 80 km/h.

Yves Martin est incarcéré depuis l'accident. Il a tenté de reprendre sa liberté, mais a échoué en Cour du Québec, en Cour supérieure du Québec et en Cour d'appel du Québec, malgré la contestation du jugement de Michel Boudreault, qui avait demandé une information aux policiers en dehors du tribunal.

Me Jean Marc Fradette... (Archives Le Progrès-dimanche, Rocket Lavoie) - image 4.0

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Me Jean Marc Fradette

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La longue feuille de route de Me Fradette

Le criminaliste Jean-Marc Fradette n'a pas vraiment besoin de présentation. Il occupe une grande place dans le milieu médiatique du Saguenay-Lac-Saint-Jean en lien avec plusieurs affaires judiciaires.

Âgé de 57 ans et comptant 30 années de pratique, Me Fradette a mené de nombreux procès d'importance au fil de sa carrière. Il s'est rendu à la Cour suprême pour l'affaire Donald Boudreault (acquittement pour garde et contrôle de son automobile en état d'ébriété), et s'y rendra dans le dossier des agents de la Faune Laurier Bédard et Sylvain Rangers, notamment.

Opération Cabotin

Me Fradette a oeuvré dans l'opération antidrogue Cabotin et au procès de Léo Filteau, de la Société de l'assurance automobile du Québec, condamné par un jury d'avoir accepté un pot-de-vin avant d'être acquitté en Cour d'appel du Québec.

« Pour le procès d'Yves Martin, ce sera assez complexe. Il y aura une panoplie d'éléments à analyser, notamment sur les échantillons sanguins qui ne reflètent pas les symptômes observés chez mon client. Il faut analyser en profondeur l'expertise du point d'impact. Ça pourrait être le nerf de la guerre. Les positions des deux parties sont bien campées », explique Me Fradette.

« Nous avons un témoin oculaire qui a des choses à dire. Les antécédents judiciaires de mon client pourraient jouer. Et il y a aussi l'expert des analyses sanguines qui est sous enquête présentement. Ça va être très émotif comme procès », ajoute-t-il.

Le criminaliste ne cache pas que ce dossier est majeur et très sérieux.

« Les enjeux sont énormes pour mon client. Mais il n'y a pas que lui. On doit aussi faire preuve d'une certaine prudence pour les familles des victimes », de dire Me Fradette.

Me Michaël Bourget... (Archives Le Progrès-dimanche, Mariane L. St-Gelais) - image 5.0

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Me Michaël Bourget

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Un 3e procès devant jury pour Me Bourget

Lorsqu'il fera son entrée dans la salle 3,09 du Palais de justice de Chicoutimi, le procureur de la Couronne, Me Michaël Bourget, saura très bien à quoi s'attendre. Il en sera à son troisième procès en carrière devant un juge et 12 jurés.

Âgé de 35 ans, Me Bourget oeuvre au sein du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) depuis maintenant neuf ans.

Il est très conscient de l'ampleur du dossier d'Yves Martin. « Je sais qu'il s'agit d'un procès qui revêt un grand intérêt médiatique. Mais pour un avocat de la Couronne, on ne fait pas face à une preuve très complexe au point de vue juridique. J'ai déjà eu des dossiers plus compliqués », de dire Me Bourget.

Est-ce que ce dossier est plus important que les autres qu'il a déjà pilotés ? Le procureur de la Couronne avoue qu'il est difficile pour lui de dire si celui-ci est plus gros qu'un autre.

Me Bourget a mené le procès de Stéphane Tremblay, accusé d'une agression sexuelle. Un jury de 12 personnes avait déclaré l'individu non coupable des gestes reprochés (son complice, Gilles Tremblay, a pourtant été condamné récemment à une peine de 23 mois de prison pour complicité).

Il a mené un autre dossier d'agression sexuelle qui s'est retrouvé en Cour suprême.

« Il y a aussi les affaires sordides de Roger Toulouse (abus sexuels) et d'Audrey Corneau (gardienne de prison) qui ont retenu mon attention, durant ma carrière. »

« Un procès devant jury ne demande pas nécessairement plus de préparation. Mais il y aura un stress supérieur. La préparation sera différente. De plus, le dossier d'Yves Martin prend une ampleur plus grande pour ma part étant donné que je n'étais pas l'avocat attitré au dossier au début », conclut Me Bourget.

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