La défense invoque des délais trop longs

La conseillère municipale Christine Boivin.... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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La conseillère municipale Christine Boivin.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

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La Cour supérieure du Québec (chambre civile) a pris en délibéré la requête des avocats de la conseillère municipale, Christine Boivin, afin de savoir si la poursuite en diffamation de 425 000$ intentée par Richard Brabant et le Camping Jonquière doit toujours être entendue ou si les délais prescrits par la loi n'ont pas été dépassés.

Les parties ont débattu du dossier, lundi matin, au Palais de justice de Chicoutimi.

Le directeur général du Camping Jonquière prétend que l'élue de Saguenay a atteint à sa réputation et a fait une campagne de salissage à son endroit.

Me Bruno Cantin, avocat de M. Brabant et du Camping Jonquière, a demandé un délai supplémentaire pour prolonger le délai d'inscription.

Selon la loi, les parties ont 12 mois pour signifier une poursuite après avoir pris connaissance des faits. Me Cantin prétend que ses clients ont entendu parler des propos diffamatoires de la conseillère municipale du secteur de Lac-Kénogami en mai 2015 et que la poursuite a été déposée en janvier 2016, ce qui respecterait les délais.

Par contre, la défenderesse, représentée par Me Vincent Gingras, estime plutôt que Richard Brabant et le Camping Jonquière étaient au courant du dossier depuis juillet 2014, soit 18 mois avant le dépôt de la poursuite.

Dans le document présenté au tribunal, Me Cantin précise qu'une conférence de gestion a été tenue le 2 mars 2016 et que le délai pour inscrire pour instruction et jugement se terminait le 2 septembre dernier.

Manque de temps

Sauf que Me Cantin n'a pas été en mesure de produire les documents dans la période requise. Il a invoqué une intervention chirurgicale survenue en avril 2016 et qui exigeait une convalescence jusqu'en août dernier.

En septembre, Me Gingras a laissé entendre que les délais étaient expirés et demandait au juge Carl Lachance de rayer l'avis de gestion d'instance pour les motifs de délai de six mois, signifiant que les demandeurs étaient présumés s'être désistés.

En apercevant cette note au dossier, Me Cantin a tenté de faire cheminer le dossier, même s'il était toujours en convalescence. Il avoue que c'est par erreur ou oubli qu'il a omis d'inscrire l'affaire dans le délai.

Me Bruno Cantin demande un nouveau délai pour procéder. Le juge de la Cour supérieure du Québec a pris l'affaire en délibéré et devrait faire connaître sa décision dans les semaines à venir.

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