Martel-Poliquin gagne une manche

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Jean-François Martel-Poliquin évite le dépôt d'une nouvelle accusation, soit celle de conduite avec plus de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang.

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Jean-François Martel-Poliquin gagne une manche contre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), mais n'a pas encore remporté la bataille. Le tribunal refuse le dépôt d'un nouvel acte d'accusation contre l'homme accusé de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles.

Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a rejeté la demande du ministère public de déposer une accusation de conduite avec plus de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang plus de trois années après les événements. Et le magistrat refuse la requête de la défense d'ordonner un arrêt des procédures.

Requête

Depuis près d'un an, le dossier de Martel-Poliquin ne cesse de retenir l'attention du tribunal. En octobre 2015, le client de Me Dominic Bouchard avait demandé à ce que sa cause ne soit pas entendue devant le juge Boudreault. L'accusé estimait que le magistrat pourrait ne pas être impartial. La requête avait été rejetée.

Et le 27 septembre dernier, Me Audrey Allard, de la Couronne, a indiqué au tribunal qu'elle déposait un nouvel acte d'accusation. Rapidement, la défense s'y est opposée.

Mercredi après-midi, les parties ont fait part de leurs arguments. La Couronne estimait que ce chef d'accusation aurait dû être déposé comme dans tous les cas de conduite avec les facultés affaiblies. Même si cela n'avait pas été fait au moment où l'accusé a été cité à procès, le ministère public avait tout de même signifié son intention de le faire.

Trop tard

La défense a prétendu qu'il était trop tard, que ça aurait dû être fait avant que l'accusé ne renonce à son enquête préliminaire et soit alors cité à procès pour deux accusations de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles. Et surtout, la défense n'avait pas donné son consentement à ce qu'une nouvelle accusation soit déposée.

«Je suis incapable de voir ou de lire dans les notes sténographiques que l'accusé et son avocat ont consenti au dépôt du troisième chef, même si cela avait été signifié préalablement. Par contre, la défense ne peut prétendre avoir été surprise par les intentions de la Couronne, étant donné qu'il en avait déjà été question», a souligné le juge Boudreault.

Ce dernier a aussi estimé qu'un arrêt des procédures n'était pas applicable dans cette situation.

«Oui, nous venons de remporter une victoire importante. Nous n'aurons pas à nous défendre sur le taux d'alcool dans le sang. Le juge a accepté nos propos voulant que la façon de faire de la Couronne contrevenait aux règles et au sens du franc jeu. Ceci étant dit, mon client devra tout de même faire face à des accusations importantes», de dire Me Bouchard.

Du côté du ministère public, Me Claudine Roy a accepté la décision du magistrat.

«Normalement, le ministère public dépose toujours les deux chefs d'accusation de facultés affaiblies et du taux de plus de .08. Malgré tout, il reste des accusations importantes contre l'accusé», de note Me Roy.

Martel-Poliquin, 34 ans, de Lac-Kénogami, a été impliqué dans un accident de la route en août 2013 à Larouche. La dame de l'autre véhicule a été blessée sérieusement au point où les médecins ont dû lui amputer une jambe.

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