Sauver une vie pressait plus qu'une arrestation

Stéphane Girard et Me Dominic Bouchard... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Stéphane Girard et Me Dominic Bouchard

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Les policiers de Saguenay auraient dû mettre en état d'arrestation le motoneigiste Stéphane Girard plus rapidement, mais dans les circonstances de l'accident du 27 mars 2015, ils ont préféré tenter de réanimer la victime, Michel « Gazelle » Gagnon.

Le procès de l'homme de 43 ans, accusé de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort, s'est poursuivi jeudi, au Palais de justice de Chicoutimi, devant le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec.

Les policiers Julie Dechamplain et Pascal Simard sont arrivés sur les lieux vers 20 h 05. Même si l'agent Simard a noté les symptômes de facultés affaiblies chez Girard, sa mise en arrestation et la lecture de ses droits ont été faites 45 minutes plus tard. 

Une situation explicable par l'absence d'une auto-patrouille dans le sentier de motoneige (elle s'était enlisée) et sur l'obligation de la dégager afin de libérer le sentier pour les autres véhicules d'urgence.

De plus, les agents ont pris la décision de porter secours à l'homme en détresse (Michel Gagnon) plutôt que de placer Girard immédiatement en détention.

Et pendant que Mme Dechamplain effectuait les manoeuvres de réanimation, l'agent Simard s'est approché de l'accusé. En lui parlant durant quelques secondes, il a remarqué une forte odeur d'alcool, a vu qu'il avait les yeux imbibés de sang et qu'il titubait. 

« Pour moi, il était clair qu'il était en état d'ébriété. Nous n'avions pas simplement une scène d'accident, mais une scène impliquant une conduite avec les facultés affaiblies. Légalement parlant, j'aurais pu l'arrêter immédiatement et me dire que quelqu'un d'autre s'occuperait du blessé. Mais ça n'a jamais été une option. Ce n'était pas Ground Zero comme événement, mais nous avions une situation d'un blessé très grave dans un sentier de motoneige et à la noirceur. Les circonstances étaient particulières », note l'agent Simard.

« Rapidement, j'ai fait part à ma collègue de mes constatations. Comme nous n'avions aucune voiture patrouille dans le sentier à ce moment, je ne pouvais procéder à son arrestation. Nous avions une urgence plus urgente que celle d'arrêter un suspect. On se devait d'essayer de sauver une vie, car nous ne savions pas que l'homme était mort », a précisé l'agent Simard en réponse aux questions de Me Dominic Bouchard, en défense.

Durant le contre-interrogatoire, le policier a répété que s'il devait revivre la situation, il agirait de la même façon.

Par ailleurs, il a été mis en preuve que la victime de cet accident avait perdu conscience à plusieurs reprises, au cours des dernières années (14 fois en trois ans) en raison de chocs vagaux provoqués par le diabète, surtout lorsqu'il avait consommé.

Le soir du drame, Michel Gagnon affichait une alcoolémie de .115.

Me Bouchard invoquera la Charte canadienne des droits et libertés

Le criminaliste Dominic Bouchard déposera une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés afin d'obtenir l'exclusion des motifs d'arrestation et toute la preuve obtenue contre Stéphane Girard. Une décision favorable pourrait mener à l'acquittement de l'accusé.

À la deuxième journée de procès, l'avocat de la défense a fait part au juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, de son intention d'invoquer les articles 8, 9, 10 et 11 de la charte afin d'obtenir gain de cause.

« Il est clair dans notre esprit que les policiers n'ont pas respecté les droits de mon client. Quelques minutes après son arrivée, l'agent (Pascal Simard) a remarqué des symptômes de capacités affaiblies chez mon client et il aurait pu le mettre en arrestation immédiatement. En disant cela, ça démontre que M. Girard se trouvait en détention. »

« Pourtant, il n'a été arrêté que 45 minutes plus tard et c'est là que ses droits lui ont été lus et qu'on lui a dit qu'il pouvait garder le silence. C'est ce que nous allons invoquer dans notre requête », ajoute Me Bouchard.

L'article 8 de la charte précise que toute personne a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et saisies abusives. Dans le cas de Girard, les policiers auraient procédé à un prélèvement illégal de son haleine afin de déterminer son alcoolémie.

La défense invoquera l'article 9 sur le droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires. Selon la défense, Girard se trouvait en détention dès l'instant où le policier dit avoir remarqué les symptômes.

Quant à l'article 10, souligne Me Bouchard, Girard aurait dû être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention et il aurait dû avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat. Il aurait également dû être informé sans délai anormal de l'infraction qu'on lui reproche (art 11). Le tout sans oublier le droit au silence.

« Je vais demander l'exclusion de la preuve obtenue suivant l'arrestation de mon client et des paroles que celui-ci a tenues », explique Me Bouchard.

Il va sans dire que Me Sébastien Vallée, de la Couronne, contestera la vision de la défense et tentera de démontrer que les policiers ont agi légalement le soir de l'événement.

Advenant que le juge acquiesce aux arguments de la défense et que la preuve soit exclue, Stéphane Girard pourrait être acquitté des accusations déposées contre lui.

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