Suggestion commune de six ans contre le beau-père agresseur

La procureure de la Couronne, Me Claudine Roy,... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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La procureure de la Couronne, Me Claudine Roy, et l'avocat en défense, Me Jean-Marc Fradette, ont présenté une suggestion commune au juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, après de longues minutes de discussion, mardi matin, au Palais de justice de Chicoutimi.

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L'individu de Chicoutimi qui a fait cinq enfants à sa belle-fille devrait écoper d'une sentence de six années de pénitencier pour des accusations de voies de fait et d'agressions sexuelles.

La procureure de la Couronne, Me Claudine Roy, et l'avocat en défense, Me Jean-Marc Fradette, ont présenté une suggestion commune au juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, après de longues minutes de discussion, mardi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. 

Le juge rendra sa sentence le 22 décembre afin de permettre à l'accusé de préparer son entourage. 

Cette sordide histoire s'est déroulée entre 1993 et 2013. L'homme de 59 ans, dont nous ne pouvons dévoiler l'identité afin de protéger celle de la victime, a commencé ses attouchements sexuels alors que sa belle-fille n'avait que 13 ans. 

Relations complètes

L'individu, accompagné de sa conjointe tout au long du processus judiciaire, a ensuite eu des relations sexuelles complètes avec sa victime. Celle-ci est tombée enceinte une première fois à 17 ans. Une fois passé l'âge adulte, elle aura mis au monde quatre autres bambins durant cette « union». 

Les enfants nés de cette relation ont été retirés du milieu et placés en famille d'accueil. 

La mère a conservé des droits de visite et souhaite reconstruire sa vie afin de devenir une mère aimante et protégeante.

Les enfants ont eu du mal à lui pardonner d'avoir cessé la relation avec leur père. Ils ont récemment été mis au courant de toute cette malheureuse histoire et ont compris les raisons ayant poussé leur mère à prendre cette décision.

« Madame veut présenter une bonne image de mère à ses enfants. Elle a vécu des événements très difficiles. Ce fut le cas lors du dévoilement, ce qui l'a amenée à une prise de conscience. Pour elle, il est important d'être présente pour ses enfants et être une figure parentale signifiante. Elle veut se reconstruire », a expliqué Me Roy. 

La sentence de six années d'emprisonnement respecte, selon les deux procureurs, la jurisprudence. Elle tient compte du nombre d'années des agressions, des relations sexuelles complètes et du consentement vicié de la victime même à l'âge adulte. Il a été démontré que l'homme avait de trois à quatre relations sexuelles par mois et que celles-ci arrêtaient lorsque la victime était enceinte.

Avant d'accepter la suggestion commune, Me Fradette s'est posé des questions sur la notion de consentement de la victime à l'âge adulte. Il a admis que ce consentement était vicié par le fait que la victime a été sous le joug de son agresseur des années avant.

« Si la victime avait su que ce n'était pas correct, elle aurait pu refuser. Ou il aurait fallu que quelqu'un puisse lui dire. En raison de l'intelligence limite de sa mère et de son beau-père, c'était difficile », a exprimé Me Fradette.

Celui-ci n'a pas caché que son client a des carences et souffre de distorsion cognitive.

« Je ne peux pas dire qu'il minimise les gestes, mais il ne comprend pas l'entièreté de ce qu'il a fait», a résumé le criminaliste.

Me Fradette ne blâme pas la DPJ

Les enquêteurs de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) poursuivent leur enquête et analysent la possibilité de déposer un dossier au ministère public relativement à l'implication de la conjointe de l'homme qui a fait cinq enfants à sa belle-fille.

Me Claudine Roy attend toujours des développements dans ce dossier. La procureure de la Couronne sait qu'il a été démontré, lors du plaidoyer de culpabilité de l'individu, que sa conjointe était au courant de toute cette situation.

«Cette information, sur le fait que la conjointe était au courant de ce qui se passait, est ressortie au moment où l'accusé a plaidé coupable (en février). Ces informations ont été transférées aux policiers et évidemment les éléments leur ont été soumis», a précisé la représentante du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le porte-parole de la SPS, Bruno Cormier, a mentionné que le dossier fait toujours l'objet d'une enquête.

Et la DPJ

À la suite des révélations de cette affaire, plusieurs personnes ont blâmé l'inaction de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) pour ne pas avoir vu plus rapidement que l'homme abusait de sa belle-fille. Surtout qu'il a été démontré que la conjointe, en plus d'être au courant, a participé à certains ébats sexuels avec sa propre fille et son conjoint.

L'avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette, refuse de leur jeter la pierre. Il estime plutôt qu'il n'était pas évident de découvrir le pot aux roses sans avoir une plainte officielle.

«Il faut savoir qu'il s'agit d'une situation surréaliste. La relation a commencé de manière illégale de 13 à 18 ans. Mais lorsque la victime est devenue majeure, la relation s'est poursuivie et il y a eu quatre autres enfants. On aurait pu s'attendre à ce qu'une personne majeure puisse poser des questions, mais dans le cas qui nous occupe, la victime se trouvait sous le joug du beau-père. Pour elle, c'était normal. On se demande pourquoi elle ne s'est pas rebellée. On comprend qu'ils étaient devenus un couple, que la conjointe de mon client demeurait avec eux pendant qu'elle s'occupait de ses petits-enfants. Celle-ci était au courant de la relation. Elle a même participé à des ébats sexuels. Elle aurait dû protéger son enfant, mais elle ne l'a pas fait», explique Me Fradette.

«La DPJ est intervenue à quelques reprises dans la famille pour des cas de mauvais comportements. Mais pour les intervenants, le couple était composé de la plaignante et de mon client et non pas de la grand-mère et de l'accusé. Il était difficile de démêler la situation et pas évident de découvrir le pot aux roses. La DPJ devait ignorer toute cette affaire, surtout que ça ne saute pas aux yeux lorsque la loi du silence est maintenue. Sinon, elle aurait fait quelque chose», d'ajouter le criminaliste.

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