Arrêt des procédures envisagé pour Martel-Poliquin

Jean-François Martel-Poliquin... (Archives Le Quotidien, Stéphane Bégin)

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Jean-François Martel-Poliquin

Archives Le Quotidien, Stéphane Bégin

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Le criminaliste Dominic Bouchard pourrait demander un arrêt des procédures dans le dossier de conduite avec les facultés affaiblies de Jean-François Martel-Poliquin en raison des « délais qui ne cessent de s'allonger et de l'obstructionnisme de la Couronne ».

L'avocat de la défense dit avoir été surpris, mardi matin, d'apprendre que Me Audrey Allard, de la Couronne, voulait déposer une nouvelle accusation sur un taux d'alcool plus élevé que la limite permise de .08.

Le soir du 9 août 2013, Martel-Poliquin a été impliqué dans un accident de la route à Jonquière. Il a causé des blessures importantes aux occupants de l'autre véhicule. Une personne a même dû être amputée d'une jambe. L'individu a été accusé de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions, mais au début du procès, le ministère public a voulu ajouter une accusation. 

Devant la tournure des événements, Me Bouchard a fait valoir au juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, que le ministère public ne pouvait procéder ainsi alors que le procès est déjà entamé devant le tribunal. Il ajoute que son client a même renoncé à une enquête préliminaire en sachant que l'accusation sur le taux ne serait pas déposée.

Le magistrat n'a pas, dans un premier temps, permis à la Couronne de déposer la troisième accusation, mais il a accepté la demande de Me Allard pour que la requête de la défense (sur l'accusation) soit déposée par écrit et ensuite débattue au tribunal.

« Je songe plutôt à demander un arrêt des procédures. J'invoque le comportement obstructionniste de la Couronne. Ça fait trois ans que ce dossier a été inscrit au tribunal. Le processus est entaché. Au minimum, je demande à ce que la nouvelle accusation ne soit pas autorisée, mais je vais possiblement aller plus loin », note Me Bouchard.

« C'est important comme accusation. Mon client est en péril pour deux infractions et là on veut ajouter un péril supplémentaire. La Couronne n'a jamais déposé l'accusation du taux de plus de .08 (capacités affaiblies). Nous n'avons pas préparé notre défense en conséquence. Ce serait préjudiciable à mon client », note Me Bouchard.

De son côté, Me Audrey Allard précise que la défense ne peut dire qu'elle a été prise par surprise dans cette affaire.

Il y a près de deux ans que la Couronne a laissé voir qu'une accusation relative au taux d'alcoolémie serait déposée.

« L'accusation est prête depuis longtemps. Je l'ai déposée ce matin parce que le dossier revenait devant le tribunal. J'étais aussi convaincue que la défense était au courant de l'accusation étant donné que les deux parties en avaient déjà discuté. »

« Quant au fait que je demande le dépôt d'une requête écrite, c'est ce qui est prévu par la loi. Je ne fais pas de caprice. En même temps, avec une requête écrite, je serai en mesure de mieux préparer mes arguments », ajoute la procureure de la Couronne. Le juge Boudreault accepte que la requête soit débattue, mais n'a pas caché une certaine surprise en apprenant qu'une nouvelle accusation serait déposée.

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