Un chef d'accusation retiré pour Yves Martin

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Yves Martin

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Le présumé chauffard du rang Saint-Paul, à Laterrière, Yves Martin, ne fait plus face à l'accusation de négligence criminelle causant la mort, mais doit toujours faire face aux accusations de conduite avec les facultés affaiblies, de conduite dangereuse et de conduite avec les capacités affaiblies (taux d'alcool supérieur à .08) causant la mort d'une famille le 1er août 2015. Cela n'empêche pas que l'homme s'expose à une peine de détention à perpétuité.

Les premières briques ont été mises en place, mardi matin, pour la tenue du procès devant le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, et les 12 membres du jury (à être sélectionnés le 24 octobre). 

À l'occasion d'une conférence préparatoire présidée par le magistrat, Me Michaël Bourget, de la Couronne, et Me Jean-Marc Fradette, en défense, ont discuté de divers points de droits qui auront à être débattus, mais dont nous ne pouvons dévoiler les détails en raison d'une ordonnance de non-publication.

D'entrée de jeu, Me Bourget a précisé que les chefs d'accusation avaient été remaniés afin de simplifier les choses. Il a ainsi regroupé les trois victimes, Mathieu Perron, sa conjointe Vanessa Viger-Tremblay, qui était enceinte au moment de l'impact, et leur garçon Patrick. 

Il a aussi annoncé avoir retiré le chef de négligence criminelle causant la mort, une accusation passible de la prison à vie si l'accusé est reconnu coupable.

« Si nous avons retiré le chef de négligence criminelle, c'est que ça se dédoublait avec les autres accusations. Ça ne change rien sur la gravité objective des accusations et la peine maximale n'est pas moins importante pour autant. L'accusé peut faire face à une peine de prison à perpétuité (conduite avec les facultés affaiblies causant la mort) », a mentionné Me Bourget.

En défense, Me Fradette ne s'attendait pas à ce remaniement. 

« La négligence criminelle est une accusation très grave. Il faut démontrer qu'il s'agit d'une conduite où il y a eu de l'insouciance déréglée et téméraire de la part du conducteur, alors que la conduite dangereuse se fait compte tenu de toutes les circonstances. Le fardeau de la preuve n'est pas le même. Il y a un degré de gravité plus important », note Me Jean-Marc Fradette.

« La Couronne a probablement révisé l'ensemble de la preuve après l'enquête préliminaire. Du moins, c'est ma prétention. Ça peut être stratégique. Le ministère public y a peut-être vu une faiblesse. Je pense qu'il s'agit d'une bonne décision de sa part de retirer ce chef et de se concentrer sur ce qu'elle croit avoir depuis le début, soit une conduite dangereuse », reprend le criminaliste. 

Celui-ci croit que le ministère public entend démontrer la conduite d'Yves Martin dans les minutes qui ont précédé l'accident, voulant qu'il ait effectué de nombreux dépassements interdits à grande vitesse. S'il réussit à l'établir, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) aura répondu à l'accusation.

« Mais il restera à déterminer s'il y a un lien causal, que la conduite dangereuse a entraîné l'accident », indique Me Fradette.

Durée

Les parties et le juge se réuniront le lundi 24 octobre à 9 h 30 afin d'entreprendre la sélection des 12 jurés. Le juge Huot croit qu'une journée sera nécessaire. Ensuite, ils débattront de certaines questions de droit durant quelques jours.

Le procès devant jury débuterait le 31 octobre ou le 1er novembre. Me Bourget prévoit avoir besoin de sept jours de cour pour présenter sa preuve et faire entendre ses témoins, alors que Me Fradette estime que quatre journées seront nécessaires à sa portion.

Il y aura ensuite les plaidoiries de la Couronne et de la défense, de même que l'adresse du juge aux jurés. Ensuite, ceux-ci seront séquestrés pour le temps des délibérations.

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