Jomphe toujours accusé même si ses droits ont été violés

Simon-Pierre Jomphe... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Simon-Pierre Jomphe

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Les droits constitutionnels de Simon-Pierre Jomphe ont été violés par les policiers de Saguenay, qui n'avaient pas les motifs nécessaires pour l'intercepter, mais le tribunal retient tout de même la preuve obtenue de conduite avec les facultés affaiblies.

Me Michaël Bourget... (Archives Le Quotidien, Mariane L. St-Gelais) - image 1.0

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Me Michaël Bourget

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Me Julien Boulianne

Archives Le Quotidien

Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a rejeté la requête de la défense en vertu des articles 9 et 24 (2) de la Charte canadienne des droits et libertés afin d'exclure toute la preuve obtenue à la suite de l'interception de l'individu le soir du 13 mai 2016.

À la suite de cette décision du juge Boudreault, l'accusé a enregistré un plaidoyer de culpabilité.

Le client de Me Julien Boulianne a été intercepté, arrêté et accusé d'une conduite avec les facultés affaiblies sur le chemin du Golf, à Jonquière. Les policiers de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) ont cru que le jeune homme aurait pu vouloir commettre un acte criminel dans ce secteur où il y avait eu des introductions par effraction et des vols précédemment.

Me Boulianne a fait valoir qu'une violation des droits de son client a été commise ce soir-là, car les motifs d'interception n'étaient pas valables.

« L'interception et la détention de M. Jomphe, sur un chemin public vers une route sans issue, dans le cadre d'une enquête pour vérifier la commission d'un acte criminel, constituent une mesure injustifiée. Les policiers pouvaient procéder autrement, notamment en suivant le véhicule, en prenant le numéro de la plaque afin d'obtenir des informations à la centrale de renseignements ou faire l'observation pour voir comment le conducteur se serait comporté s'il était sorti de son véhicule », écrit le magistrat.

« En ayant agi ainsi, ils auraient rempli leurs devoirs de prévention générale du crime visant à rassurer le maintien de l'ordre en vertu de la Loi sur la police. Malheureusement, cela n'a pas été envisagé par les policiers. Ils n'avaient pas de motif raisonnable de soupçonner qu'il avait commis une infraction criminelle », ajoute-t-il.

Malgré tout, le juge Boudreault ne peut rejeter la preuve obtenue par les policiers après l'interception. Il doit évaluer l'effet de l'utilisation de la preuve sur la considération de la justice.

« Le tribunal conclut que l'utilisation en preuve de l'échantillon d'haleine n'est pas susceptible de déconsidérer l'administration de la justice et c'est plutôt son exclusion qui risquerait de jeter un discrédit sur la considération à long terme du public envers le système judiciaire. »

« Le tribunal ne cautionne aucunement la manière dont les policiers ont agi en procédant à l'arrestation de M. Jomphe. Même si les motifs étaient insuffisants, les agents n'ont pas agi par mauvaise foi, par caprice ou malveillance. Ils croyaient, à tort, qu'ils pouvaient intercepter le véhicule », continue le tribunal.

Le juge Boudreault ne croit pas que l'admission de cette preuve encouragera cette manière de procéder et de permettre une malheureuse répétition dans l'avenir, ce qui serait néfaste à l'image du système judiciaire.

« Mais compte tenu de toutes les circonstances de la présente affaire, il ne s'agit pas d'une violation des droits d'une telle importance que cela doit être dénoncé par son exclusion », a conclu le juge.

Plaidoyer de culpabilité

Simon-Pierre Jomphe a ensuite enregistré un plaidoyer de culpabilité et a été condamné à une amende de 1000 $. Il ne pourra conduire pour une période de 12 mois.

La décision n'a pas fait le bonheur de Me Boulianne.

« Le juge n'a pas donné assez de poids au fait d'ignorer une règle de droit claire édictée dans l'arrêt Mann en 2004. Un policier qui dit ignorer la loi 12 années après la décision de la Cour suprême du Canada, c'est comme si l'on cautionnait l'ignorance des policiers par le fait qu'ils n'étaient pas de mauvaise foi. Ça n'aurait pas dû être accepté », indique Me Boulianne.

Pour le procureur de la Couronne, Me Michaël Bourget, la décision du magistrat démontre qu'il y a eu une atteinte aux droits de la Charte.

« Il n'aurait pas dû être intercepté, mais il considère que la preuve peut être acceptée. Le juge estime qu'il y a atteinte au droit constitutionnel, mais qu'elle est minime et cela favorise le maintien de la preuve. Un public bien informé ne serait pas outré de la décision », précise Me Bourget.

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