La SQ mise en demeure

Me Jean Marc Fradette... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Me Jean Marc Fradette

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«Mes clients ont été traités comme des malfrats, comme d'importants trafiquants de drogue. Il est inacceptable que les policiers aient débarqué chez ces gens à 6h30 du matin, surtout dans un cas de fraude qui remonte à deux années. On leur a même interdit d'appeler leur avocat et on les a obligés à laisser leur cellulaire à la maison. J'attends des réponses.»

Le criminaliste Jean-Marc Fradette n'a pas caché son désarroi devant la façon de faire des policiers. Il a fait parvenir une mise en demeure à la Sûreté du Québec.

Les agents du bureau d'Alma ont procédé à l'arrestation de cinq travailleurs de l'usine almatoise de Rio Tinto, mercredi matin, en lien avec une histoire alléguée de fraude aux dépens de la multinationale (voir autre texte).

Cette vague d'arrestation survient moins d'un mois après que le tribunal administratif du travail ait ordonné la réintégration de Claude Lapointe, visé par les arrestations de mercredi.

Lapointe avait été congédié en mai 2015 par la compagnie pour fraude et pour avoir accepté des pots-de-vin. Le tribunal a estimé que la pénalité était trop importante et l'avait ramenée à une suspension trois mois. La juge Myriam Bédard a reconnu qu'une faute avait été commise par M. Lapointe, mais qu'elle ne méritait pas un congédiement.

Au petit matin, mercredi, Me Fradette a envoyé une lettre aux agents de la SQ pour leur dire que leur façon de faire était inacceptable. Et en fin d'après-midi, le criminaliste a fait parvenir une mise en demeure à la SQ en lien avec le comportement des membres du Service des enquêtes sur l'intégrité de l'économie et sur le fait d'avoir fait parvenir un communiqué de presse aux médias pour expliquer les arrestations.

«Les policiers n'avaient aucun mandat pour procéder ainsi. Ils sont débarqués à la résidence de mes clients, car la SQ savait que les employés de la compagnie n'avaient pas l'intention de les rencontrer étant donné que des procédures civiles ont été entreprises. Ils ne pouvaient empêcher mes clients de communiquer avec leur avocat. Ils sont arrivés là comme des bulldozers.»

«Cette action ressemble à une réaction très claire à la décision du tribunal administratif du travail d'ordonner la réintégration de Claude Lapointe. Celui-ci n'a rien fait de frauduleux. La décision est claire. Je trouve bizarre que la SQ décide de faire quelque chose dans un dossier de fraude de 2014», ajoute Me Fradette.

L'avocat reproche aussi aux agents de la SQ d'avoir interrogé l'un des employés durant trois heures et de l'avoir fait au poste de la SQ à Saint-Ambroise au lieu de celui d'Alma.

«Je vais aller au fond des choses dans cette affaire. Mes clients n'étaient pas obligés d'aller à la SQ. Ils ont été pris par surprise en se faisant réveiller aussi tôt en matinée», d'indiquer le criminaliste.

Au bureau régional de la SQ, le porte-parole Jean Tremblay a mentionné qu'il ne pouvait commenter l'opération policière et que l'analyse du dossier se poursuivait.

Histoire alléguée de fraude aux dépens de la multinationale

Le Service des enquêtes sur l'intégrité de l'économie de la Sûreté du Québec a procédé, mercredi matin, à l'arrestation de cinq employés de Rio Tinto, à Alma. La sixième personne visée n'était pas à son domicile lors de la visite des policiers.

(Denis Villeneuve) - Selon les informations disponibles, ces arrestations effectuées par une dizaine de policiers visaient des employés qui auraient établi un mécanisme de fausse facturation par le biais d'un ancien sous-traitant de RTA, et ce, à son insu. Ces employés auraient reçu des pots-de-vin à leur domicile par un sous-traitant. Les arrestations devraient permettre de déterminer les liens entre les gestes commis par les employés dans le cadre de leur fonction et la compagnie à partir de laquelle les actions frauduleuses auraient été commises.

L'enquête entamée en 2014 découle de vérifications internes effectuées par la multinationale. Selon le porte-parole de la Sûreté du Québec, Jean Tremblay, les individus ont été interrogés et remis en liberté sans comparution. Il ajoute que l'opération est reliée à la perquisition effectuée le 25 mars 2015, au cours de laquelle les policiers de la section des crimes économiques ont effectué des visites dans quatre commerces du Saguenay soit Services industriels HPL, Solutions électroniques industrielles, le Centre de réparation hydraulique Hydrep ainsi que Beltex Corporation, de Terrebonne. Onze autres commerces de la région avaient été visités à l'époque, mais leur identité n'avait pas été dévoilée parce qu'ils étaient touchés indirectement.

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