Rentrée judiciaire 2016-2017: haro sur les délais!

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Texte: Élisabeth Corte (juge en chef de la Cour du Québec) et Robert Pidgeon (juge en chef assosié de la Cour supérieure du Québec) croient qu'il est possible d'améliorer les délais devant les tribunaux.

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Cet éternel dossier des délais judiciaires a été abordé par plusieurs personnes, mercredi, lors de la rentrée judiciaire 2016-2017 des districts judiciaires du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Plusieurs juges, avocats de la Couronne, criminalistes et civilistes ont assisté à cette cérémonie protocolaire dans la salle 3,09 du Palais de justice de Chicoutimi, sous la présidence d'honneur de la juge en chef de la Cour du Québec, Élisabeth Corte et du juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon.

Ces derniers et le criminaliste Maxime Roy (CA du Barreau du Québec) ont abordé cette réalité à laquelle sont confrontés de nombreux accusés..

Au fil des dernières années, les intervenants ont mis en place des dispositifs afin de régulariser cette situation, pour faire en sorte que les délais judiciaires soient réduits.

Cela est d'autant plus vrai depuis la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Jordan. Les juges du plus haut tribunal du pays veulent que les dossiers se règlent dans des périodes de 18 à 30 mois selon que les dossiers sont traités en Cour du Québec ou en Cour supérieure.

«L'avenir de la justice passe par la collaboration. Les avocats du ministère public et les criminalistes doivent se parler encore davantage. Car il faut s'inquiéter du fossé qui se creuse entre le citoyen et la justice. C'est le décrochage judiciaire qui nous guette», note la juge en chef de la Cour du Québec.

«Mais je suis convaincue qu'il est possible de réduire les délais devant les tribunaux. Il faut se parler et déterminer si une affaire ne peut pas se régler plus rapidement afin de laisser plus de temps aux dossiers qui nécessitent plus d'attention», laisse voir la juge Corte.

Cette dernière comprend l'exaspération des citoyens, mais elle rappelle que les enquêteurs de police et les procureurs de la Couronne doivent tout de même prendre le temps d'analyser les dossiers avant de les présenter devant un juge.

«Plus une cause est compliquée, plus elle demande un temps d'étude et de traitement. Les victimes ont le droit d'être entendues et l'accusé a droit à un procès juste et équitable», ajoute la magistrate.

Le criminaliste Maxime Roy, un avocat originaire d'Arvida, croit lui aussi qu'on peut améliorer les choses.

«La problématique des délais est plus criante à Québec et à Montréal. Il faut arrêter de mettre les problèmes et les maux de la justice sur le dos des autres. Il faut regarder la situation avec lucidité et trouver des solutions innovantes.»

«Il faut améliorer les délais. Il est inacceptable qu'une cause prenne cinq, six, sept ou même huit années entre la comparution et la tenue du procès. Aujourd'hui, les juges ont le pouvoir de décréter un arrêt des procédures si c'est trop long. Car une justice rendue trop tard est une justice non rendue», exprime Me Roy.

En conclusion, le juge Robert Pidgeon aime entendre que le citoyen est au coeur des préoccupations des avocats et des intervenants judiciaires.

«C'est de la musique à mes oreilles. Le citoyen estime que la justice est trop lente, trop compliquée et trop coûteuse. Il faut collaborer pour améliorer tout ça», conclut-il.

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