Yves Martin subira son procès à compter du 24 octobre

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Yves Martin

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Yves Martin subira son procès devant un juge de la Cour supérieure et un jury de 12 personnes à compter du 24 octobre.

Jeudi après-midi, le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, a présidé l'ouverture des assises criminelles du district judiciaire de Chicoutimi lors d'une visioconférence à la salle 3,09 du Palais de justice de Chicoutimi.

Me Michaël Bourget, de la Couronne, et Me Jean-Marc Fradette, en défense, avaient demandé de fixer rapidement le procès devant juge et jury. Le choix des jurés s'effectuera le lundi 24 octobre.

Le tribunal a prévu de deux à trois semaines pour le procès, l'adresse et les recommandations du juge et les plaidoiries. Ensuite, le jury sera séquestré pour délibérer sur la culpabilité ou non d'Yves Martin.

Le présumé chauffard de 36 ans a été cité à procès, le 30 juin dernier, au terme de l'enquête préliminaire. Le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec, a maintenu les accusations de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort de Mathieu Perron, de Vanessa Viger-Tremblay et de leur fils, Patrick. Il faut se souvenir que l'accident mortel est survenu le 1er août 2015 dans le rang Saint-Paul, à Laterrière.

Au cours des semaines à venir, le tribunal rencontrera des citoyens de Saguenay afin que ceux-ci deviennent des jurés pour ce procès.

Durant la procédure, le ministère public tentera de démontrer, par la preuve qu'il détient, que Martin, qui possède deux antécédents de conduite avec les facultés affaiblies, roulait à plus de 127 kilomètres à l'heure dans une zone de 80 km/h (120 km/h à l'impact) et présentait un taux d'alcoolémie de. 179 (limite à. 08).

De son côté, la défense verra à démonter la preuve, notamment sur le taux d'alcool dans le sang de l'accusé et de la possibilité que la voiture des victimes se soit trouvée davantage dans la voie inverse du rang Saint-Paul, selon le rapport complémentaire de la police.

Me Fradette tentera alors de faire la preuve que son client, qu'il ait été en boisson ou non, aurait pu ainsi difficilement éviter la collision.

Les deux avocats ne pensent pas avoir de la difficulté à trouver rapidement 12 jurés pour ce procès, dont les faits ont été très médiatisés depuis un peu plus d'une année.

Le criminaliste Jean-Marc Fradette et le procureur de... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie) - image 2.0

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Le criminaliste Jean-Marc Fradette et le procureur de la Couronne, Me Michaël Bourget, profiteront des semaines à venir pour peaufiner leur préparation au procès d'Yves Martin devant un juge et un jury.

Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie

La sélection des jurés n'inquiète pas les procureurs

Même si le dossier d'Yves Martin a été très médiatisé depuis le 1er août 2015, les procureurs au dossier ne pensent pas avoir à faire des pieds et des mains pour trouver 12 membres du jury.

Maintenant que la date du procès a été fixée, les avocats pourront finaliser la préparation du dossier au cours des cinq prochaines semaines avant d'entamer les procédures.

«Je n'ai aucune inquiétude. Il y a eu d'autres cas importants, comme le procès de Cathy Gauthier et celui de Guy Turcotte, et les dossiers se sont déroulés dans le district des infractions, malgré la grande médiatisation. Au moment de la sélection du jury, nous menons une enquête auprès des candidats pour nous assurer qu'ils sont impartiaux, malgré ce qu'ils ont pu entendre en dehors de la salle de la cour», note Me Michaël Bourget.

Même son de cloche du côté de Me Fradette.

«Je ne suis pas inquiet. Je suis de ceux qui pensent que lors d'un procès devant jury, ce sont des gens qui s'assoient et qui, malgré ce qu'ils auront entendu avant le procès, vont rendre une décision à partir de ce qu'ils vont voir. Dans le cas qui nous occupe, il n'y a pas eu d'ordonnances de non-publication lors de l'enquête préliminaire, à notre demande. Le public est dans une situation où il se dit que la Couronne prétend avoir une preuve, mais il appert que l'accusé aurait une version. Les jurés vont venir ici pour entendre cette version et vont être impartiaux. Le choix des jurés ne devrait donc pas être long», note Me Fradette.

Le procès devrait durer environ trois semaines. Les avocats se basent sur le temps pris pour l'enquête préliminaire, qui a duré une semaine.

Le représentant du ministère public croit qu'il aura besoin de sept à dix jours pour présenter sa preuve. Il ne peut estimer exactement le temps que prendra la défense pour contre-interroger les témoins.

Me Bourget ne veut pas parler de la preuve qu'il entend amener devant le jury. Déjà, il sait qu'une grande partie de celle-ci a déjà été dévoilée lors de l'enquête préliminaire.

«Pour le moment, il y a un rapport complémentaire qui a été fourni à la défense. Je ne peux vous parler des conclusions de ce rapport», dit-il.

Me Fradette ne veut pas entrer dans les détails, mais il sait que le nouveau rapport d'enquête touche le point d'impact de la collision.

«Nous voulons établir que la voiture de la victime était plus dans la voie de mon client que ne l'a prétendu le technicien en reconstitution d'accident», précise le criminaliste.

Les avocats devraient régler des questions de droit avant que le jury ne soit choisi. Il est notamment question d'une requête de défense de type Corbett, qui empêcherait la divulgation des antécédents judiciaires de l'accusé afin de ne pas influencer l'opinion des jurés.

Il sera aussi question de l'admissibilité des résultats de la prise de sang qui a été manipulée par un spécialiste qui fait l'objet d'une enquête policière.

Les deux procureurs ne cachent pas que la date du 24 octobre arrive rapidement et qu'ils devront mettre les bouchées doubles pour peaufiner le procès.

«Mon client est très content de savoir que le procès peut se tenir si rapidement», de noter Me Fradette.

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