Le policier Dany Harvey acquitté

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Un poids énorme est tombé des épaules du policier Dany Harvey, de Saguenay, à la suite de son acquittement d'une accusation de voies de fait sur un jeune d'âge mineur.

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Le policier de Saguenay Dany Harvey est acquitté des accusations de voies de fait sur un mineur. Le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, estime que l'accusé a réussi à soulever un doute raisonnable et qu'il n'a pas utilisé une force excessive auprès de l'enfant. Des poursuites civiles sont déjà annoncées par la défense à la suite du verdict (voir autre texte).

Dans sa décision, le juge mentionne que tous les témoins entendus ont semblé sincères. Il devait cependant analyser une affaire où il y avait des déclarations contradictoires de part et d'autre.

«Je n'excuse pas les gestes posés par le policier et je ne veux pas que les gens croient qu'il est inutile de dénoncer des situations de ce genre», a indiqué le juge.

Décembre 2014

Le policier de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) a été arrêté en décembre 2014 à la suite d'une plainte de voies de fait sur un enfant d'âge mineur.

L'événement est survenu dans une école de Saguenay. Comme il s'agit d'un mineur, il est interdit de dévoiler quelques informations que ce soit pouvant mener à l'identification de la victime.

Au lendemain des gestes reprochés, l'agent a été arrêté et suspendu, avec salaire, le temps que le dossier soit enquêté à l'interne. Quelques mois plus tard, l'affaire a été soumise au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour une analyse des faits.

Première comparution

En mars 2015, le policier a comparu une première fois devant la justice pour répondre des accusations déposées contre lui. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, son salaire a été réduit de moitié.

Dany Harvey a eu droit à un procès de quatre jours en avril et en juin dernier.

«Tous les témoins entendus dans cette affaire sont crédibles et je ne peux écarter aucun des témoignages entendus. De plus, le témoignage de l'accusé a soulevé un doute raisonnable», a ajouté le magistrat.

Aucun blâme

D'autre part, le juge Guimond a entrepris la lecture de son verdict en précisant que le dossier du policier avait été mené par le service de police de Saguenay et par Marc Sénéchal.

Lors du procès, Me Fradette a laissé voir qu'il y avait un conflit d'intérêts entre l'accusé et l'enquêteur, une histoire remontant à l'époque où Marc Sénéchal était président de la Fraternité des policiers et policières de Jonquière. En raison de cet élément, la défense avait même déposé une requête en arrêt des procédures, que le juge Guimond n'a pas accordée.

«Le tribunal ne peut reprocher quoi que ce soit à M. Sénéchal. Il a été objectif et son témoignage est crédible», a d'abord indiqué le juge.

Par ailleurs, la direction de la SPS n'a pas encore pris de décision quant à la date du retour au travail du policier Harvey.

Steeve Gilbert, capitaine au quartier général, a appris rapidement la décision du tribunal.

«La décision est toute fraîche. Nous allons prendre le temps de la lire et de l'analyser avant de faire des commentaires», a-t-il précisé.

Une poursuite civile sera intentée

«Mon client n'est pas surpris, car il a toujours prétendu et prétend toujours qu'il n'aurait jamais dû être accusé. Toutefois, il est très soulagé, parce que ce fut un cauchemar d'un an et neuf mois. Il pourra maintenant retourner au travail sans problème avec l'acquittement obtenu aujourd'hui. La décision est inattaquable et reflète bien les faits et la preuve présentés.»

Me Jean-Marc Fradette, avocat au dossier de Dany Harvey, était bien heureux de la décision du juge Paul Guimond. Il s'est adressé aux médias au nom de son client, qui ne voulait pas commenter le verdict d'acquittement.

Rapidement, le criminaliste a confirmé qu'une poursuite civile sera intentée contre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et contre Saguenay (responsable du service de police).

«Depuis le début que nous disons que la plainte n'aurait jamais dû être portée. On aurait dû évaluer du côté de la Couronne que la force utilisée était correcte dans les circonstances. De plus, les contradictions de la preuve, ce n'est pas nous qui les avons inventées durant le procès. Ça existait dès le dépôt de la plainte.»

«On avait averti la Couronne de regarder la vidéo, que les témoignages des jeunes, qui étaient stressés lors des rencontres, et celui du surveillant étaient contradictoires, lorsqu'il dit être là, alors que ce n'est pas le cas», a indiqué Me Fradette.

Ce dernier ne peut chiffrer pour le moment le montant de la poursuite civile, mais il a fait un parallèle avec une autre histoire impliquant la police de Saguenay et le DPCP et qui s'est soldé par un paiement de 475 000$.

Comportement «incompétent»

Questionné sur les propos du juge à l'endroit de Marc Sénéchal, enquêteur au dossier, voulant que celui-ci avait été objectif, crédible et professionnel et que le magistrat n'avait rien à lui reprocher, l'avocat de Dany Harvey a été plus cinglant dans ses propos.

«Le juge a utilisé le mot objectif et ce n'est pas synonyme de compétent. Le juge s'est limité à dire qu'il l'a fait de façon objective.»

«Nous pensons que ce sera devant les tribunaux civils que nous aurons à prouver les comportements inadéquats, voire incompétents de M. Sénéchal dans la façon d'enquêter le dossier. Même si le juge dit qu'il est crédible, c'est l'étude du comportement qui va faire la différence. M. Sénéchal est responsable de la déontologie policière, ce qui ne l'a pas empêché de jeter des notes et ne pas conserver des bandes vidéos», reprend Me Fradette.

Sur l'aspect professionnel, le criminaliste convient que Marc Sénéchal l'a été dans son témoignage en avouant ses torts, mais que pour l'enquête le problème demeure entier.

Concernant la réintégration de son client au sein de la SPS, Me Fradette estime que le retour au travail peut se faire immédiatement.

«Si on le rappelle dans un mois, il sera chez lui durant ce temps et il sera payé. Sinon, il verra lui-même à sa réintégration avec des griefs en provenance du syndicat», a conclu Me Fradette.

Du côté de la Couronne, Me Amélie Savard n'était pas présente au Palais de justice et ne pouvait commenter le verdict.

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