Le juge Boudreault réprimandé par le Conseil de la magistrature

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Le juge Michel Boudreault est réprimandé par le Conseil de la magistrature.

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Le Conseil de la magistrature du Québec adresse une réprimande au juge Michel Boudreault dans le dossier de l'enquête de remise en liberté du présumé chauffard Yves Martin. Il estime cependant que l'information demandée n'a eu aucune incidence sur la décision de garder l'accusé en détention.

La décision a été rendue le 24 août et Le Quotidien a pu obtenir une copie du document d'une douzaine de pages, qui faisait suite à une plainte d'Yves Martin et de sa soeur Émilie.

Il faut se rappeler que M. Martin fait face à des accusations de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort de la famille de Mathieu Perron, Vanessa Viger et de leur garçon Patrick, le soir du 1er août 2015 dans le rang Saint-Paul, à Laterrière.

Martin avait subi son enquête de remise en liberté les 10 et 11 septembre. Il avait alors été démontré que l'accusé se trouvait en état d'ébriété (,179) et qu'il conduisait bien au-delà de la limite de 80 kilomètres à l'heure (123 km/h) au moment de l'impact mortel.

Si le dossier s'est rendu jusqu'au Conseil de la magistrature, c'est que les plaignants ont appris que le juge Boudreault avait demandé une information à un policier en lien avec le lieu de l'accident avant de rendre sa décision. Il voulait savoir si la ligne jaune était continue tout au long du rang et quelle distance avait celui-ci.

Le magistrat a agi en dehors de la salle d'audience et sans en aviser l'avocat en défense, Me Jean-Marc Fradette, et la procureure de la Couronne, Me Marie-Josée Hamelin-Gagnon.

Cette information a été demandée le 16 septembre, la veille de la décision du juge sur la remise en liberté d'Yves Martin. Il semble que le juge n'a jamais vu la réponse donnée par le policier.

Dans la décision, le Conseil adresse donc une réprimande au juge Boudreault, même s'il croit que l'information demandée n'a eu aucune incidence sur le jugement du 17 septembre 2015 et qu'en conséquence, la décision a été rendue dans le cadre du droit.

Malgré tout, les plaignants au dossier étaient en droit de s'interroger sur l'apparence de justice, ajoute-t-on.

«Le juge n'aurait pas dû faire cette demande au policier, même si celle-ci n'a pas eu d'impact sur sa décision. C'est avec raison que les plaignants affirment que le juge ne pouvait remplir utilement ses fonctions en rendant sa décision. Le juge doit de façon manifeste être impartial et objectif. Sa démarche contrevient à son devoir d'impartialité dans le processus», écrivent les membres du Conseil.

Même s'il y a réprimande, il est mentionné qu'à la lumière de la preuve entendue que la demande du juge Boudreault est un acte isolé découlant d'une rencontre fortuite.

Le comité mentionne que le juge a enfreint les règles 2 (dignité et honneur), 4 (remplir ses tâches) et 5 (devoir d'impartialité et d'objectivité) du Code de déontologie de la magistrature.

«Le juge reconnaît qu'il n'aurait pas dû faire une telle demande. Par ailleurs, la demande n'a eu aucune incidence sur la décision rendue par le juge Boudreault.»

«Tenant compte de ce qui précède et du fait que depuis sa nomination, le juge Boudreault n'a jamais fait l'objet d'une sanction disciplinaire, le Comité est d'avis que la réprimande est la sanction appropriée susceptible de maintenir le respect et la confiance du public dans le système judiciaire», conclut le Conseil.

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