RTA obligée de réintégrer un cadre congédié

La juge Myriam Bédard, du Tribunal administratif du travail, renverse la... (Archives Le Quotidien, Gimmy Desbiens)

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La juge Myriam Bédard, du Tribunal administratif du travail, renverse la décision de Rio Tinto Alcan (RTA) d'avoir congédié le cadre de l'Usine d'Alma Claude Lapointe, malgré une faute, et ramène le tout à une suspension de trois mois. Elle oblige la compagnie à réintégrer son employé et à lui remettre le salaire perdu depuis le 21 août 2015, soit la fin de sa suspension.

Cette histoire remonte à septembre 2014 lorsqu'une dénonciation anonyme a été faite au chef des opérations en Amérique du nord de RTA, Étienne Jacques, à la Gendarmerie royale du Canada, à Revenu Canada et à Revenu Québec concernant un système de collusion et de fausse facturation. Cinq entreprises et six employés étaient visés, dont Claude Lapointe, un employé-cadre de niveau 2.

Il appert que les employés avaient obtenu du matériel et des objets à meilleur prix. Claude Lapointe en avait bénéficié auprès d'Éric Gagnon, un employé de l'entreprise HPL. Une pratique interdite selon le Code de conduite mondial de RTA.

Claude Lapointe a été congédié le 21 mai 2015 à la suite d'une enquête confiée à une firme externe de Québec afin de vérifier les allégations.

Quelques jours après son congédiement, M. Lapointe, par le biais de son avocat, Me Éric Lebel, a déposé une plainte basée sur l'article 124 de la Loi sur les normes du travail afin de contester la décision de la multinationale de l'aluminium.

Dans sa décision de 39 pages, la juge Bédard reconnaît que l'employé a commis une faute en faisant preuve d'insouciance et d'irréflexion dans son comportement alors qu'il aurait dû être prudent et vigilant avant d'effectuer des transactions avec Éric Gagnon, employé d'une entreprise qui réalisait des affaires avec la multinationale, contrevenant ainsi au Code de conduite mondial, mais elle ne croit pas que ces infractions justifiaient le congédiement du cadre qui compte 27 années d'ancienneté au sein de la compagnie.

Plus de détails dans Le Quotidien de mercredi.

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