Le pouvoir des policiers sur la table

Simon-Pierre Jomphe conteste son accusation pour conduite avec les facultés... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Simon-Pierre Jomphe conteste son accusation pour conduite avec les facultés affaiblies. Il estime que les policiers ne possédaient aucun motif pour procéder à son arrestation et à sa détention.

Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, se penche présentement sur les pouvoirs des policiers. Il doit rendre sa décision vendredi matin au Palais de justice de Chicoutimi. Il déterminera si les agents ont usé d'un pouvoir d'arrestation qu'ils n'ont pas et s'ils sont allés uniquement «à la pêche» en procédant à l'arrestation de l'automobiliste ou s'ils avaient le droit de le faire.

«La question est intéressante et importante pour un juge. Car c'est le pouvoir des policiers qui est en jeu», de dire le magistrat.

Le procès de l'accusé s'est déroulé lundi matin.

Me Julien Boulianne, en défense, estime que son client a été arrêté sans motif. Il conteste son arrestation et sa détention en vertu de l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés sur la protection contre la détention arbitraire.

Pour Me Michaël Bourget, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), les motifs de détention étaient clairs au moment où l'agent a décelé les facultés affaiblies de l'individu.

Le point en litige tourne justement autour du moment de la détention. La défense prétend que celle-ci a commencé dès que les gyrophares ont été allumés. Selon Me Boulianne, l'individu ne pouvait plus poursuivre sa route.

La Couronne croit que la détention a débuté plus tard, lorsque les policiers ont remarqué les symptômes de facultés affaiblies, après que l'individu eut immobilisé sa voiture.

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Me Michaël Bourget, de la Couronne, croit que les policiers avaient un motif pour arrêter Simon-Pierre Jomphe.

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Les faits

Jomphe a été arrêté en mai 2016 sur le chemin du Golf, à Jonquière, alors qu'il y circulait vers 22h40. Deux agents de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) l'ont croisé en effectuant une ronde dans le secteur du Club de golf Saguenay-Arvida.

Avant de croiser le véhicule de Jomphe, la policière, Mireille Gagnon, s'est demandé ce qu'il faisait là. L'agente s'est interrogée sur les motifs de sa présence et a cru que s'il se trouvait là pour commettre un méfait ou un vol.

Au moment de croiser le véhicule de l'accusé, les agents ont allumé les gyrophares. L'individu s'est immobilisé. Les policiers voulaient lui parler, savoir ce qu'il faisait à cet endroit à cette heure.

L'agente Mireille Gagnon, de la SPS, est venue expliquer la situation.

«Je me suis demandé ce qu'il pouvait faire à cette heure-là dans un cul-de-sac. J'ai pensé qu'il pouvait avoir commis ou vouloir commettre un vol ou un méfait. En le croisant, nous avons donc allumé les gyrophares. Il s'est arrêté. Je voulais discuter avec le conducteur et savoir ce qu'il faisait là. Et à moins qu'il me dise qu'il était concierge, j'étais pour lui demander de quitter les lieux», a admis la policière.

«Notre objectif était de prévenir un potentiel crime. Je ne voulais pas qu'il se soit passé quelque chose sans que nous intervenions. Mais lorsque les deux véhicules se sont trouvés un à côté de l'autre, les fenêtres baissées, j'ai dit ''ouf''. J'ai remarqué des symptômes de facultés affaiblies. Nous avons procédé à son arrestation», a ajouté l'agente.

Le juge doit maintenant déterminer si le point soulevé dans la charte est valable. S'il ne le retient pas, Simon-Pierre Jomphe sera reconnu coupable d'une conduite avec les facultés affaiblies. Si le magistrat accepte l'élément de la défense, l'accusé pourrait être acquitté.

En défense, Me Julien Boulianne estime que les... (Archives Le Quotidien, Michel Tremblay) - image 3.0

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En défense, Me Julien Boulianne estime que les agents ont usé d'un pouvoir qu'ils n'ont pas et qu'ils sont allés à la pêche avec son client.

Archives Le Quotidien, Michel Tremblay

«Les policiers ont fait une partie de pêche»

Le procureur de la Couronne, Me Michaël Bourget, estime que les policiers de Saguenay avaient les motifs pour détenir Simon-Pierre Jomphe dès le moment où ils ont constaté ses facultés affaiblies. Le criminaliste Julien Boulianne prétend plutôt que les agents ont procédé à «une partie de pêche», qu'ils n'avaient pas de motifs pour le faire.

«Les policiers de Saguenay ont fait une partie de pêche, ce qu'ils ne peuvent faire. Il n'était pas interdit à mon client de se trouver à cet endroit (chemin du Golf). Dans son témoignage, la policière est honnête en disant qu'elle a cru qu'il pouvait vouloir commettre un vol ou un méfait. Mais rien n'interdisait à mon client d'être à cet endroit pour aller marcher dans les sentiers du Saguenay, de vouloir écouter un CD ou encore de vouloir embrasser sa copine.»

«Les agents voulaient prévenir une potentielle infraction, mais rien ne liait mon client à un possible crime. Ils n'avaient donc pas de motif d'arrestation. En allumant les gyrophares, ils l'ont alors placé en détention, car s'il avait poursuivi son chemin, les policiers auraient fait demi-tour et l'auraient arrêté. Mon client n'avait pas le choix. Ils sont allés à la pêche et ont découvert que mon client était en état d'ébriété», dit-il.

Me Boulianne fait valoir l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés sur la protection contre la détention arbitraire dans le but de protéger la société, qui a droit à une certaine liberté.

«Il ne faut pas envoyer le message que les policiers peuvent arrêter n'importe qui, n'importe quand», a précisé Me Boulianne.

Il va sans dire que son vis-à-vis du ministère public ne voit pas les choses du même oeil. Bien au contraire.

Me Bourget estime que le moment de détention, le point principal dans cette affaire, survient plutôt au moment où les agents remarquent les symptômes de facultés affaiblies.

«Selon les lois en vigueur, un agent peut procéder à l'arrestation d'un individu afin de prévenir un crime ou une infraction. La policière voulait s'assurer qu'elle faisait bien son travail et qu'elle ne laisserait pas aller un crime. Les policiers savent qu'ils ne peuvent insister si l'individu refuse de s'identifier ou de répondre aux questions», note Me Bourget.

«Dans ce cas-ci, le motif d'arrestation est venu lorsque les fenêtres des deux véhicules ont été ouvertes. La détention a eu lieu après que l'individu se soit arrêté près du véhicule des policiers. C'est là que les agents ont noté les symptômes de facultés affaiblies et que l'enquête s'est mise en branle. Il n'y a donc pas lieu d'invoquer la charte, car le motif de détention se fait au moment où les agents constatent l'état du conducteur», d'ajouter le représentant du ministère public.

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