Des précisions sur la préméditation

Richard Henry Bain... (Archives La Voix de l'Est)

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Richard Henry Bain

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Le Montréalais Richard Henry Bain a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré et non pas de meurtre non prémédité.

Depuis l'annonce du verdict, plusieurs avocats disent ne pas comprendre que l'on puisse parler de non-préméditation parce que l'accusé n'a pas été reconnu coupable de meurtre au premier degré. Car la préméditation n'est pas le seul facteur qui détermine un verdict de meurtre.

Me Véronique Robert, une criminaliste de la région de Montréal possédant une longue expérience dans le domaine, a été la première à contester le terme de meurtre non prémédité. Dans un blogue, elle a laissé voir qu'il est préférable de parler de meurtre au premier et au deuxième degré, au lieu de meurtre prémédité ou non prémédité.

L'avocate a précisé que le meurtre au premier degré implique nécessairement une préméditation et des propos délibérés. Il doit donc y avoir eu planification (préméditation) et réflexion (propos délibérés) dans le crime, alors que le meurtre au deuxième degré ne signifie pas l'absence de préméditation ou encore qu'il y a pas eu planification.

Il faut aussi savoir que la sentence demeure la même pour un meurtre au premier ou au deuxième degré, soit la prison à perpétuité. La différence se trouve dans la durée de la détention avant de pouvoir demander une libération conditionnelle.

Elle est de 25 années minimum pour le meurtre au premier degré et varie de 10 à 25 ans pour le deuxième degré.

«Ce n'est pas parce que le verdict en est un de meurtre au deuxième degré qu'il n'y a pas eu préméditation. Ce sera au représentant du ministère public de la plaider. Il pourra amener le fait que l'accusé a effectué des rondes autour du Métropolis et qu'il avait des armes dans son véhicule. Ces facteurs pourront permettre de demander que la libération conditionnelle ne soit pas possible avant 20 ou 25 ans par exemple», explique Me Dominic Bouchard.

Son collègue Julien Boulianne abonde dans le même sens sur la notion de meurtre au premier et au deuxième degré.

«Les gens doivent comprendre que la Couronne devait prouver hors de tout doute raisonnable que l'accusé avait prémédité et tenu des propos délibérés pour obtenir un verdict de culpabilité de meurtre au premier degré. Il est important de tenir compte du ''et''. Si le législateur n'a pas mis ''ou'', c'est qu'il voulait que les deux éléments y soient pour un meurtre au premier degré», note Me Boulianne.

De son côté, Me Charles Cantin estime qu'il y a eu une certaine préméditation de la part de Bain (présence des armes) et sur le fait qu'il voulait s'en prendre à des souverainistes.

À la Couronne, Me Sébastien Vallée a précisé lui aussi les différences entre le meurtre au premier et au deuxième degré. Le premier degré implique une préparation en vue de commettre un meurtre.

«Pour celui au deuxième degré, il peut se produire sous l'impulsion du moment, sans aucune préméditation. En exemple, l'individu qui surprend un autre homme dans le lit conjugal et qui passera à l'acte. Ensuite l'autre différence se situera sur le temps à purger avant d'obtenir une libération conditionnelle», ajoute Me Vallée.

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