Cellulaire au volant: un amendement serait superflu

Les criminalistes du Saguenay estiment que le Code de la sécurité routière... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Les criminalistes du Saguenay estiment que le Code de la sécurité routière devrait prévoir des pénalités plus sévères pour les automobilistes utilisant leur téléphone cellulaire au volant, mais ils ne croient pas que le Code criminel canadien doive être amendé pour autant.

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Me Julien Boulianne

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Me Jean-Marc Fradette

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Au cours des derniers jours, le coroner Michel Ferland a émis l'hypothèse que cette infraction devrait être considérée comme une infraction criminelle, au même titre que la conduite en état d'ébriété.

Cette recommandation fait suite à la mort du camionneur Jimmy Brunet-Rotondo, décédé dans un accident de la circulation. Il a été démontré que la victime avait consulté les réseaux sociaux sur son téléphone dans les minutes qui ont précédé l'impact. L'homme aurait alors réagi tardivement à l'approche d'un bouchon de circulation et a dû appliquer les freins à la dernière seconde. Malgré tout, il n'a pu éviter une collision avec un autre poids lourd.

Actuellement, le Code de la sécurité routière du Québec prévoit des amendes variant de 80$ à 100$ pour l'utilisation du cellulaire et l'ajout de quatre points d'inaptitude au dossier du conducteur.

«Je ne pense pas qu'il est nécessaire de modifier le Code criminel pour que l'utilisation du cellulaire au volant soit considérée comme une infraction criminelle. En fait, c'est déjà prévu au Code, par le biais des infractions de conduite dangereuse ou de négligence criminelle. Mais cet aspect n'est pas nécessairement connu des citoyens. Il faudrait peut-être préciser que ces accusations peuvent être déposées pour l'utilisation du cellulaire au volant dans les cas d'accident avec ou sans blessés. Un peu comme on l'a fait pour la conduite avec la faculté affaiblie», explique Me Jean-Marc Fradette.

«Je ne crois pas que le fait de criminaliser des gens soit la solution. Il faudrait plutôt penser à hausser les amendes et le nombre de points d'inaptitude», ajoute le criminaliste.

Jean-Marc Fradette convient que le fléau du cellulaire au volant n'a cessé de prendre de l'ampleur depuis une dizaine d'années. Les appareils, plus petits et plus efficaces, sont de plus en plus utilisés derrière le volant pour des appels, des recherches ou pour rédiger des textos.

«À un tel point que lors d'un accident, il est pratiquement systématique que les policiers vérifient si un cellulaire est à proximité du conducteur afin de savoir s'il peut l'avoir utilisé dans les instants précédents l'impact», dit-il.

Le son de cloche est sensiblement le même du côté de Me Julien Boulianne. Lui aussi précise que le Code criminel canadien prévoit des accusations pour une conduite dangereuse ou une négligence criminelle et que cela peut inclure le fait d'utiliser le cellulaire au volant.

«En fait, c'est la même chose si quelqu'un mange un hamburger en ne tenant pas le volant. Des accusations criminelles peuvent être déposées. Mais d'en faire une accusation criminelle automatiquement n'est pas la solution. Ça encombrerait le tribunal et ça rendrait les dossiers plus complexes. Il est préférable de laisser ces dossiers au statutaire», indique Me Boulianne.

«Par contre, ça pourrait être une bonne chose d'être plus sévère, de penser à la tolérance zéro et même de songer à retirer le permis de conduire durant quelques jours à un individu pris à utiliser son cellulaire dans la voiture.»

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