Chocolats Lulu: 300 000$ réclamés en trop

Une vingtaine d'enquêteurs de Revenu Québec ont perquisitionné... (Archives Le Quotidien, Michel Tremblay)

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Une vingtaine d'enquêteurs de Revenu Québec ont perquisitionné les locaux de l'entreprise Les Chocolats Lulu, le 28 juin dernier.

Archives Le Quotidien, Michel Tremblay

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Des factures inscrites plus d'une fois, notamment plusieurs mois après leur date d'émission et de paiement, ou faussement inscrites, ainsi que des écarts dans les taxes admissibles et réclamées ont justifié la perquisition menée par une vingtaine d'enquêteurs de Revenu Québec dans les locaux de l'entreprise Les Chocolats Lulu, située sur le boulevard Saguenay à Chicoutimi, le 28 juin. Au total, quelque 300 000$ auraient été réclamés en taxes de façon indue.

Le vérificateur de Revenu Québec chargé d'enquêter sur d'éventuelles irrégularités a décelé des problèmes majeurs par rapport aux comptes de taxes et à la tenue des livres comptables, note Jacques Poirier dans un document intitulé Motifs raisonnables au soutien de la demande, disponible au greffe du Palais de justice de Chicoutimi. Les conclusions expliquées dans ce document de quinze pages ont mené à l'obtention du mandat de perquisition.

Le vérificateur affirmait avoir des motifs raisonnables de croire qu'une perquisition aux termes de l'article 40 de la Loi sur l'administration fiscale lui permettrait de saisir des éléments de preuves concluants en lien avec les infractions soupçonnées.

Le document permet d'en apprendre davantage sur les irrégularités observées. Celles-ci se sont déroulées via deux stratagèmes, de 2011 à 2014.

Des écarts ont été observés entre les taxes admissibles et réclamées. Des réclamations ont notamment été faites pour des dépenses détaxées, c'est-à-dire que des factures sans taxes ont été comptabilisées avec des montants de taxes. Dans un autre stratagème, concernant des dépenses taxées, des taxes ont été réclamées en trop. Les écarts sont de plusieurs dizaines de milliers de dollars.

De 2011 à 2014, 1202 factures auraient été faussement inscrites, et 244 autres n'ont pas été fournies.

Dans une rencontre tenue en septembre 2014, le propriétaire Colin Tremblay a mentionné que «c'était une employée maintenant décédée qui faisait la tenue de livres et que les problèmes dans la comptabilité ont débuté lorsque cette employée a commencé à être malade». La situation s'est toutefois poursuivie durant une courte période suivant le décès de la dame, soit jusqu'en juin 2014.

Revenu Québec refuse de commenter ce dossier, car l'enquête n'est pas terminée et qu'aucun jugement n'a été rendu.

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