Les agents de la faune entendus le 19 janvier

Les agents de la faune Laurier Bédard et... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

Agrandir

Les agents de la faune Laurier Bédard et Sylvain Rangers seront entendus le 19 janvier.

Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada entendront le 19 janvier 2017 les agents de la faune Laurier Bédard et Sylvain Rangers.

Le dossier des deux hommes est revenu sur le rôle du Palais de justice de Chicoutimi, lundi. Après avoir obtenu un acquittement en Cour du Québec, ils ont vu la Cour d'appel du Québec infirmer cette décision et les reconnaître coupables. Lundi, il était prévu que les avocats plaident pour la sentence.

Étant donné que le dossier était inscrit à la Cour suprême du Canada, cette procédure a été reportée.

«Le dossier doit être entendu le 19 janvier. Je demande qu'il soit reporté après être passé à la Cour suprême du Canada», a mentionné Me Mélanie Decoste, du bureau de Me Jean-Marc Fradette.

Il était connu que Me Fradette porterait le dossier à la Cour suprême, mais aucune date n'avait encore été avancée.

Le dossier des agents de la faune remonte à 2011. Les deux hommes avaient procédé à l'arrestation d'un individu, Nicolas Murray, en avril. Ils s'étaient d'abord rendus chez lui pour vérifier une histoire de dépassement des quotas de pêche.

Le jeune homme avait alors refusé de s'identifier. Les agents Bédard et Rangers avaient procédé à son arrestation. L'accusé avait ensuite dénoncé la force utilisée par les agents pour l'arrêter et pour obtenir son identité. Murray avait des contusions et des éraflures à la suite de l'intervention.

L'arrestation s'était faite même si les agents de la faune n'avaient pas de mandat en ce sens. Ils avaient agi à la suite d'un avis de leur supérieur.

Au terme d'un procès, le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, avait prononcé un arrêt des procédures, acquittant par le fait même les deux hommes.

Le juge de première instance avait retenu que les agents avaient causé des lésions à Nicolas Murray, qu'ils n'auraient pas dû agir sans mandat et qu'ils auraient dû quitter les lieux. Mais il a aussi retenu que les accusés avaient agi de bonne foi et selon les informations de leur supérieur.

La Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait porté la cause en appel et les trois juges de la Cour d'appel du Québec ont infirmé la première décision, estimant que le juge Hudon avait erré en droit.

À la suite de cette décision, ce fut au tour de la défense de demander à un tribunal supérieur, le plus important au Canada, de se prononcer sur cette affaire. Me Fradette estime que la Cour d'appel a elle-même erré en droit en omettant d'apprécier l'importance de la présence d'une preuve claire et de bonne foi des appelants.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer