Location d'outils Roberval: la requête de Revenu Québec rejetée

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Louis Potvin
Le Quotidien

L'entreprise Location d'outils Roberval appartenant à Denis Boily pourra continuer à obtenir des contrats du gouvernement.

La Cour d'appel a rejeté la requête formulée par Revenu Québec qui considérait que le retrait de plaidoyer de culpabilité de l'entreprise en regard à des infractions à la Loi sur les contrats des organismes publics et le Règlement sur les contrats d'approvisionnements n'était pas valide.

Location d'outils Roberval et d'autres filiales se sont retrouvés au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) à la suite du dépôt des infractions par Revenu Québec en payant l'amende s'y rattachant.

Voyant les conséquences qu'aurait cette déclaration de culpabilité, l'homme d'affaires avait décidé de la retirer. Un juge de première instance lui avait donné raison en affirmant que sa démarche était légale et justifiée dans les circonstances.

En retirant son plaidoyer de culpabilité, l'entreprise sera en mesure de se défendre devant un Tribunal de première instance pour contester les infractions commises pour l'obtention de contrats gouvernementaux, a confirmé l'avocat de Denis Boily, Me Alain Provencher. L'entreprise aurait falsifié des documents.

Enquête en cours

Rappelons que Revenu Québec mène une importante enquête en matière de fraude relativement à cette entreprise. Le 4 mai dernier, des agents et des informaticiens ont passé la journée dans le commerce affichant la bannière Lou-Tec du boulevard Marcotte, à Roberval, pour y saisir des documents et du matériel informatique. Des perquisitions ont été également faites à son domicile de Mashteuiatsh.

Revenu Québec soupçonne Denis Boily d'avoir élaboré un stratagème qui permettait de faire de l'évitement fiscal avec des compagnies-écrans situées sur le territoire de Mashteuiatsh. Aussi, des modifications de noms sur les factures en utilisant ceux de personnes amérindiennes auraient permis d'éviter de rembourser des taxes. La fraude pourrait s'élever à près de 4 M$.

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