Lock-out des concessionnaires: requête rejetée

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La Cour d'appel du Québec a prononcé deux jugements vendredi en lien avec le lock-out des employés de garage, qui a duré presque trois ans dans la région. Les juges ont rejeté à l'unanimité une requête des concessionnaires et ont acquitté Alexandre Caron, qui avait été trouvé coupable d'outrage au tribunal alors qu'il était un salarié gréviste d'Automobiles du Royaume ltée.

Dans le premier dossier, les concessionnaires contestaient un jugement de la Cour supérieure, rendu le 13 juin 2014 au Palais de justice de Chicoutimi. Le Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay-Lac-Saint-Jean (SDEG), son président à l'époque Georges Bouchard et deux autres intimés avaient été acquittés de l'accusation d'avoir contrevenu à une injonction provisoire. Celle-ci ordonnait de limiter à cinq le nombre de piqueteurs ou de manifestants sur les terrains des concessionnaires.

Les faits reprochés remontent au 11 et 12 juin 2013, lors de manifestations devant Arnold Chevrolet à Jonquière et Automobiles du Royaume à Chicoutimi. Les concessionnaires ont plaidé que les piqueteurs se trouvaient en nombre excessif sur leur propriété, mais le juge de première instance Martin Dallaire a conclu qu'ils se trouvaient de l'autre côté de la rue et que ce secteur n'était pas visé par l'ordonnance d'injonction. Les appelantes prétendaient que cette conclusion était erronée.

Dans le deuxième dossier, les juges Jacques J. Lévesque et Dominique Bélanger ont accueilli l'appel d'Alexandre Caron et ont annulé le verdict prononcé contre lui le 4 mai 2015 en Cour supérieure par l'honorable Louis Dionne. Le troisième juge Guy Gagnon était toutefois dissident.

Il était reproché à M. Caron d'avoir intimidé, en mai et juin 2013, les employés, les clients et les fournisseurs de Automobiles du Royaume, en contravention avec une ordonnance du tribunal. La Cour d'appel estime que le juge de première instance a «commis une erreur déterminante en ne considérant pas à sa juste mesure le contexte de l'affaire».

Durant le lock-out, plus de 90 requêtes pour la délivrance d'ordonnances spéciales de comparaître à des outrages au tribunal ont été déposées en Cour supérieure du district de Chicoutimi.

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