Jean-Louis Savard sera entendu par la Cour suprême

Jean-Louis Savard... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Jean-Louis Savard

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Les neuf juges de la Cour suprême du Canada entendront, dans les premiers mois de 2017, le dossier de l'agresseur sexuel de Saint-David-de-Falardeau Jean-Louis Savard. La cause n'a pas besoin d'une analyse pour être placée à l'agenda, car il s'agit d'un appel de plein droit en raison de la dissidence de l'un des juges de la Cour d'appel du Québec.

L'avocat de la défense, Me Christian Maltais, a confirmé au journal Le Quotidien avoir fait parvenir les documents officiels aux représentants du plus haut tribunal du pays, mardi matin. Il pense maintenant qu'un délai de six à dix mois sera nécessaire avant que la cause ne soit entendue à Ottawa.

Dans le document envoyé, le criminaliste fait valoir que cette dissidence de la juridiction porte sur une question de droit.

«La majorité de la Cour d'appel du Québec a-t-elle erré en droit en concluant que le juge de première instance n'a pas erré en droit dans l'analyse de la crédibilité de l'appelant et des autres témoins entendus en défense?», s'interroge Me Maltais.

Le 25 février dernier, les juges Benoit Morin et Julie Dutil, de la Cour d'appel du Québec, ont validé le verdict de culpabilité du juge de première instance, Michel Boudreault, à l'endroit de Jean-Louis Savard, un homme de 69 ans qui habite maintenant à Raguenaud (Côte-Nord). Savard a été condamné à six années de pénitencier pour attentat à la pudeur et grossière indécence sur cinq de ses neveux et nièces. Les événements s'étaient produits dans les années 60 et 70 à la résidence familiale du rang 2 à Saint-David-de-Falardeau.

Sauf que dans cette même décision de la Cour d'appel du Québec, sur le verdict de culpabilité, le juge Jacques Chambrerland avait conclu qu'un second procès aurait dû se tenir. Si le magistrat ne remettait pas en question la crédibilité des témoignages des victimes, il pense que celle de l'accusé et de ses témoins n'a pas été retenue par le juge Boudreault.

«Nous avons effectivement déposé l'avis. J'avais reçu le mandat de la famille de M. Savard de procéder ainsi à la Cour suprême du Canada. Il s'agit d'un appel de plein droit, en ce sens que nous n'avons pas à obtenir une permission de la Cour suprême du Canada pour être entendu», a expliqué Me Maltais.

Ce dernier a maintenant trois mois pour préparer et présenter son mémoire au plus haut tribunal du pays.

Ensuite, ce sera au tour du Directeur des poursuites criminelles et pénales de faire parvenir son mémoire.

«Mes arguments seront axés sur la dissidence du juge Chamberland. Son questionnement me semblait assez sérieux et convaincant pour aller plus loin», a mentionné Me Maltais.

L'audience pourrait être relativement courte étant donné que les juges de la Cour suprême auront pris soin de lire les mémoires présentés.

Reste maintenant à savoir si Jean-Louis Savard pourra reprendre sa liberté une deuxième fois.

«Il est possible que je demande une nouvelle enquête de remise en liberté pour mon client. Je vais analyser la question dans les jours à venir et il n'est pas impossible que je puisse aller de l'avant. Cette enquête sera entendue devant la Cour d'appel du Québec. Et comme M. Savard avait pu être libéré après le verdict de culpabilité (10 juin 2015), je crois que nos chances de le faire sortir de prison à nouveau pourraient être bonnes», mentionne Me Maltais.

Dans les jours suivant le jugement de la Cour d'appel du Québec, Jean-Louis Savard a été amené au pénitencier afin d'y purger sa sentence de six années.

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