La SQ défend son enquêteur

Il est reproché à l'enquêteur de la SQ... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Il est reproché à l'enquêteur de la SQ Éric Gauthier de ne pas avoir remis les biens saisis au commerce Stef Loisir mécanique.

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Les dirigeants de la Sûreté du Québec se portent à la défense de leur enquêteur en précisant que les décisions, prises dans l'affaire de la perquisition chez Stef Loisir Mécanique, de Saint-David-de-Falardeau, n'étaient pas l'affaire d'une seule personne, mais de l'ensemble des intervenants.

Le chef du Service des communications avec les médias de la SQ, le capitaine Guy Lapointe, a tenu à apporter quelques précisions sur le texte publié en une du Quotidien, mercredi matin, voulant que l'un des enquêteurs de la SQ devait répondre de faits qui lui sont reprochés dans le dossier du propriétaire du commerce, Stéphane Lalancette. L'enquêteur a été cité à comparaître en Cour supérieure du Québec pour outrage au tribunal.

Selon les prétentions de Me Dominic Bouchard, en défense, l'enquêteur a contrevenu à une ordonnance du juge Jean-Paul Aubin en ne remettant pas les objets saisis le 20 octobre 2015 avant le 2 mars à minuit.

Le 23 février, l'enquêteur de la SQ avait tenté d'obtenir un délai supplémentaire pour mener les expertises sur les pièces saisies. Mais comme il s'y était pris en dehors du délai prévu, le juge Aubin avait refusé la requête et avait ordonné que le tout soit remis à son propriétaire.

Le juge Martin Dallaire, de la Cour supérieure du Québec, a donc enjoint l'enquêteur à se présenter au Palais de justice de Chicoutimi, le lundi 14 mars, afin d'entendre la preuve des faits qui lui sont reprochés. 

L'enquêteur pourra faire valoir des moyens de défense afin d'éviter une condamnation pour outrage au tribunal et l'imposition d'une amende (maximum de 5000$) ou un emprisonnement (durée maximale d'une année).

«Contrairement à ce que Me Bouchard semble insinuer, il ne s'agit pas ici d'une initiative d'un policier en désaccord avec l'ordonnance d'un juge. J'invite Me Bouchard à faire ses représentations devant le tribunal et non pas dans les médias», a d'abord mentionné M. Lapointe.

«Les décisions et les actions prises ont été coordonnées et effectuées avec l'aval du procureur de la Couronne et des supérieurs de l'enquêteur. Ceci dit, il appartiendra au tribunal de trancher sur la légalité de celles-ci lors de l'audition du 14 mars prochain», a ajouté le capitaine Lapointe.

De plus, ce dernier appuie ses dires en faisant un lien avec la deuxième perquisition menée au commerce de Saint-David-de-Falardeau, mardi matin. 

Le criminaliste précisait que l'enquêteur a continué, malgré l'ordonnance du tribunal, à garder les biens de son client et qu'il a répliqué par une nouvelle perquisition.

«Je tiens d'ailleurs à rappeler à Me Bouchard que la nouvelle perquisition reprochée à l'enquêteur a été dûment autorisée par un juge. Il s'agit d'une autorisation judiciaire obtenue en bonne et due forme et non pas d'un exercice arbitraire du pouvoir policier», a conclu M. Lapointe.

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