Défense spéciale pour avoir tué le chien de son voisin

Richard-Yves Chassé et son avocat, Me Charles Cantin,... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Richard-Yves Chassé et son avocat, Me Charles Cantin, devront attendre encore quelques semaines avant de faire valoir leur défense dans une histoire où un chien a été abattu.

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Richard-Yves Chassé, l'homme qui a tué le chien de son voisin à Saint-Honoré, croit pouvoir se sortir de l'accusation d'avoir volontairement tiré sur un animal avec la Loi sur les abus préjudiciables à l'agriculture.

Le procès de l'individu du chemin du Cap, à Saint-Honoré, devait s'ouvrir mardi matin au Palais de justice de Chicoutimi.

Chassé, un individu de 64 ans, est accusé d'avoir abattu le chien de ses voisins le 10 octobre 2013. Il a prétendu devoir protéger ses propres animaux, surtout que Goliath, un bulldog anglais, s'était attaqué à l'un de ses veaux.

Le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, a accepté de reporter le procès en raison de l'absence de la procureure de la Couronne, Me Marie-Josée Hamelin-Gagnon, et de quelques témoins.

De plus, l'avocat de la défense, Me Charles Cantin, a amené de nouveaux éléments au représentant de la Couronne, Me Sébastien Vallée, notamment sur des articles de la Loi sur les abus préjudiciables à l'agriculture.

L'article 11 précise qu'il est interdit au propriétaire, possesseur ou gardien d'un chien de le laisser errer dans un territoire non organisé, entre le 1er mai et le 15 décembre.

Et l'article 12 ajoute que toute personne peut abattre un chien trouvé errant en contravention à l'article 11.

« Cette loi touche les territoires agricoles non organisés comme Saint-Honoré. Nous pensons qu'il peut s'agir d'une défense possible pour notre client. Cet élément donne assise à quelque chose. Ça donne lieu à des pistes de solution. Il s'agit d'un élément spécifique dont la Couronne n'avait pas connaissance », exprime Me Cantin.

« J'ai aussi souligné à mon confrère les constats d'infraction (municipale) concernant l'animal des présumées victimes, des documents dont il n'avait pas possession. Ça porte à réflexion, car certaines choses sont reprochées au propriétaire du chien », a mentionné le criminaliste.

Plusieurs infractions ont été émises à l'endroit des propriétaires du canidé, Jimmy Dorval et Julie Michaud, notamment sur le fait que les bulldogs anglais sont interdits sur le territoire de Saint-Honoré.

Ceux-ci ont pour leur part intenté une poursuite de 230 000 $ contre M. Chassé pour la perte de leur animal.

À la suite de ces nouvelles informations et en raison de détails fournis par les plaignants, Me Sébastien Vallée a demandé de reporter le dossier.

« En premier lieu, les plaignants ont été surpris de me voir dans le dossier. Ils étaient un peu désarçonnés, car ils avaient fait affaire avec Me Hamelin-Gagnon. De plus, il faut savoir qu'il y a certaines particularités dans ce dossier et qu'il est possible que le procès ne soit pas équitable pour tous », a mentionné Me Vallée.

Les parties détermineront une nouvelle date de procès le 6 avril prochain.

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