Appel rejeté

L'abuseur Jean-Louis Savard au pénitencier

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Jean-Louis Savard prendra le chemin du pénitencier au cours des prochaines heures.

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Jean-Louis Savard prend le chemin du pénitencier. Les trois juges de la Cour d'appel du Québec ont refusé de changer la sentence de six années d'emprisonnement, alors que deux des trois magistrats ont rejeté celui sur les verdicts de culpabilité. Un juge a enregistré sa dissidence et aurait préféré la tenue d'un nouveau procès.

La décision est tombée jeudi après-midi, après près de trois mois de délibérations.

Jean-Louis Savard, 69 ans, et demeurant maintenant à Raguenau, sur la Côte-Nord, a été reconnu coupable le 10 juin 2015 d'attentats à la pudeur et de grossière indécence sur cinq de ses neveux et nièces. Les événements se sont produits dans les années 60 et 70 à la résidence familiale du rang 2 à Saint-David-de-Falardeau.

Le client de Me Christian Maltais avait commis des gestes dégradants. Il avait masturbé les jeunes garçons et avait poussé l'horreur et l'atrocité jusqu'à insérer une brindille de foin, un clou, un crayon et un tournevis dans l'urètre des enfants âgés de 6 à 13 ans.

La Cour d'appel n'a donc retenu aucun des arguments amenés par la défense sur la sentence. Elle n'a pas estimé que le juge Michel Boudreault avait commis des erreurs révisables dans la pondération des facteurs aggravants et atténuants.

Les juges Jacques Chamberland, Benoit Morin et Julie Dutil ont rejeté les prétentions de la défense à l'effet que le juge avait erré en droit en considérant les déclarations des victimes alors qu'il s'agissait de faits contestés.

La Cour d'appel estime que la médiatisation du dossier ne pouvait être considérée comme un facteur atténuant ni le délai écoulé entre les actes et le dépôt des plaintes.

Décision partagée

En ce qui a trait au verdict de culpabilité, la juge Dutil considère que son collègue de la Cour du Québec a rendu la décision appropriée, qu'il était le mieux placé pour évaluer la preuve soumise et pour juger des témoignages des victimes et de l'agresseur. Elle ajoute que le verdict n'est pas déraisonnable. Le juge Morin s'est rangé derrière la position de la juge Dutil.

Par contre, le juge Chamberland croit qu'un second procès aurait dû se tenir. S'il ne remet pas en cause les témoignages des victimes, il croit que la crédibilité de ceux de l'accusé et de ses témoins n'a pas été retenue par le juge Boudreault.

«Les erreurs du juge relèvent de la façon dont il a analysé la crédibilité de l'appelant et des autres témoins de la défense et non de la légalité de la preuve faite par la poursuite. Or, cette preuve existe et il n'y a pas de doute que, mis à part les erreurs commises par le juge, elle aurait pu mener à la condamnation de l'appelant.»

«Pour toutes ces raisons et avec égards pour l'opinion contraire, je propose d'ordonner la tenue d'un nouveau procès, et ce, malgré le passage du temps et les inconvénients liés à la tenue d'un second procès», a conclu le juge Chamberland.

La Cour suprême n'est pas écartée

Jean-Louis Savard et les membres de sa famille sont dévastés. Même s'ils savaient que les juges de la Cour d'appel du Québec pouvaient rejeter les motifs d'appels, ils conservaient tout de même un espoir de s'en sortir.

À la suite de ce revers devant le plus haut tribunal québécois, le dossier pourrait être porté en Cour suprême du Canada.

« Je viens d'aviser mes clients par téléphone. Ils sont effectivement dévastés. Leur apprendre ça de cette façon, c'est comme un médecin qui annonce à son patient qu'il est atteint du cancer et qu'il le fait au téléphone. Je n'avais pas le choix étant donné que les nouvelles circulent rapidement aujourd'hui », a mentionné Me Christian Maltais, l'avocat de la défense.

« Je devrais rencontrer mon client vendredi afin de faire le point sur cette affaire. Il n'est pas impossible que l'on porte le dossier à la Cour suprême. Sur les verdicts de culpabilité, nous avons tout de même une dissidence », mentionne Me Maltais.

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Me Christian Maltais

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Demi-victoire

L'avocat en défense est à la fois déçu de la décision et aussi satisfait en partie. La position du juge Jacques Chamberland lui démontre qu'il n'a pas tout fait ça inutilement.

« Ça ne nous donne rien au final, mais cela cautionne le fait que nous n'avons pas fait ce travail inutilement », ajoute le criminaliste.

« Si le juge Chamberland retient que la preuve pouvait faire en sorte que mon client soit reconnu coupable, il ajoute que la crédibilité de l'accusé et des témoins de la défense aurait dû être pris en cause », a mentionné Me Maltais.

Du côté de la Couronne, Me Sébastien Vallée avait reçu la décision de la Cour d'appel et n'avait pas encore eu le temps d'en prendre connaissance.

« J'ai bien vu que les appels avaient été rejetés, mais je n'ai pas été en mesure de lire les arguments des juges de la Cour d'appel du Québec. Avant de faire des commentaires, je préférerais en prendre connaissance », a mentionné le procureur de la Couronne.

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