L'ex-policier Simard entendu en mai

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L'ex policier André Simard

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Les juges de la Cour d'appel du Québec entendront la cause de l'ex-policier de Saguenay, André Simard, le jeudi 12 mai, à Québec.

Me Dominic Bouchard, en défense, et Me Mélanie Ducharme, de la Couronne, auront chacun 45 minutes pour faire valoir leur point devant les trois magistrats.

La culpabilité de l'ancien membre de la Sécurité publique de Saguenay est contestée, car son avocat estime que le juge de première instance, Rosaire Larouche, a commis des erreurs de droit.

À la suite d'un long procès, Simard avait été reconnu coupable de deux chefs de trafic de stupéfiants et de six chefs d'agressions sexuelles. Il avait été condamné à une peine d'emprisonnement ferme de deux ans moins un jour.

À la fin du mois d'août 2014, Simard avait obtenu l'autorisation d'en appeler du verdict de culpabilité. Il aura fallu plusieurs mois avant de trouver une date pour faire entendre les parties.

Entre le moment de sa condamnation pour le dossier principal et aujourd'hui, André Simard a été accusé de quelques bris de condition. Il a été acquitté d'avoir consommé de l'alcool, ce qui contrevenait à l'une des conditions imposées par le tribunal. La Couronne n'a pas été en mesure de démontrer la faute.

Par contre, il a été cité à procès dans une histoire d'entrave au cours de la justice.

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