«Intégrisme» et «chasse aux sorcières» au procès de Fortin

Jacques Fortin et son avocat Me Pierre Mazurette... (Archives Le Quotidien, Mariane L. St-Gelais)

Agrandir

Jacques Fortin et son avocat Me Pierre Mazurette

Archives Le Quotidien, Mariane L. St-Gelais

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le conseiller municipal de Saguenay, Jacques Fortin, a subi un procès en inhabilité à siéger strictement pour des motifs de vengeance politique et sur des allégations de présomptions non prouvées alors qu'il a scrupuleusement respecté les articles 304 et 305 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (LERM).

Ce plaidoyer a été livré par Me Pierre Mazurette devant le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, lors de la dernière journée du procès intenté par les citoyens Louis-Philippe Thibault et Daniel Bindley dans le dossier de l'acquisition, en 2006, du terrain du boulevard Renaud par Hélène Girard, conjointe de Jacques Fortin. 

D'entrée de jeu, Me Mazurette a qualifié d'intégrisme, de chasse aux sorcières et de stratosphériques les démarches entreprises par les deux citoyens en affirmant que bien des allégations reposent sur des suppositions et des hypothèses plutôt que sur des faits. Selon lui, tous les événements antérieurs ou postérieurs à septembre 2006 ne sont pas pertinents à la cause puisque le contrat de vente a des effets instantanés.

«Le défendeur n'est pas parti à la transaction. À chaque réunion du conseil d'arrondissement, il a dénoncé son intérêt et n'a pas participé à la décision. Il ne fait pas partie du comité exécutif. Chaque fois, il a été précisé dans les documents que la demande d'acquisition provenait de l'épouse de M. Fortin. Il n'intervient auprès de personne, ni auprès du comité exécutif ni auprès des fonctionnaires ou du comité consultatif d'urbanisme (CCU). On a voulu interpréter des non-faits comme des faits», a clamé le procureur. 

Selon lui, le rôle joué par le conseiller dans toute cette affaire s'est limité à aller porter une lettre à un fonctionnaire et à informer le maire Jean Tremblay de ses démarches. «Les demandeurs sont venus dire devant la cour qu'en demandant à Lucien Turcotte quel était le zonage du terrain, on a fait abus d'un bien public.»

Non-fait

Quant aux témoins des demandeurs, Me Mazurette a noté qu'aucun d'entre eux, malgré des signatures de déclaration solennelle, n'a communiqué avec la Ville ou la nouvelle acquéreuse, Hélène Girard, pour déposer une offre d'achat formelle ou même une demande de dézonage comme l'a fait Mme Girard. «Le témoignage de M. Vincent Gaudreault est l'illustration d'un non-fait puisqu'il n'a jamais donné suite à l'achat après voir déclaré qu'il était prêt à payer 75 000$ pour le terrain.»

Me Mazurette a suggéré au juge Godbout d'écarter le témoignage de Lionel Sanfaçon, désigné comme expert évaluateur, en alléguant que son rapport d'évaluation présenté a été confectionné trois ans après l'achat par Mme Girard. De plus, le fait que M. Sanfaçon se soit prononcé dans le passé contre l'administration du maire Jean Tremblay, alors qu'il présidait le Centre local de développement (CLD), constitue un accroc au code de déontologie de sa profession conclut, Me Mazurette.

Selon Daniel Bindley et Louis-Philippe Thibault, le tribunal... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie) - image 2.0

Agrandir

Selon Daniel Bindley et Louis-Philippe Thibault, le tribunal n'aura d'autre choix que de déclarer que l'acte de rétrocession est dans les faits un simple acte de revente.

Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie

La poursuite maintient la thèse des conditions préférentielles

Le conseiller Jacques Fortin doit être déclaré inhabile à siéger pour les cinq prochaines années parce qu'il a bénéficié de conditions préférentielles en acquérant, avec son épouse Hélène Girard, un terrain à un prix plus bas que sa valeur marchande, dans le cadre d'une vente de gré à gré intervenue avec Saguenay sans que d'autres citoyens n'aient pu faire de même dans le cadre d'un processus d'appel d'offres.

À l'occasion d'un débat juridique où la jurisprudence touchant l'article 305 de la Loi sur les élections et référendums municipaux (LERM) se fait rare, les demandeurs Louis-Philippe Thibault et Daniel Bindley ont dû recourir largement à la doctrine pour influencer le juge Godbout.

M. Thibault a mis en lumière que Saguenay n'avait aucun intérêt à vendre le terrain puisqu'elle avait décidé de le conserver comme zone tampon, avec son zonage industriel en vue de la construction, en 1999, de l'usine de traitement des eaux usées.

Selon le demandeur, le dossier de Mme Girard a été traité de façon différente des quatre autres citoyens qui ont effectué des démarches entre 1990 et 2006 en vue de l'acquisition. Parmi les faits invoqués, on a mentionné le fait que le comité exécutif de Saguenay se soit prononcé rapidement sur le principe de la vente, le 28 avril 2006, une semaine après le dépôt de la demande d'acquisition. 

Le prix de vente fixé en bas du coût d'acquisition de la famille Ruelland, en 1990, ainsi que le dézonage du terrain à des fins résidentielles ont fait dire à M. Thibault que Mme Girard pu obtenir quelque chose que personne n'avait pu obtenir jusque là à la suite des refus prononcés par l'urbanisme.

M. Thibault a indiqué que si un processus d'appel d'offres public avait été utilisé, jamais Mme Girard n'aurait pu mettre la main sur le terrain puisque le prix aurait été de beaucoup plus élevé.

Outre l'aspect des conditions préférentielles, les demandeurs ont exigé de la cour qu'elle déclare le contrat d'une nullité absolue nécessitant la restitution du terrain, ce qui ferait en sorte que les défendeurs reçoivent le prix de vente de 23 400 $ payé à l'époque et qu'ils remettent les 45 000 $ reçus de Saguenay. Il a été mentionné que la Ville n'a pas à payer pour des poteaux d'électricité qui ont été vandalisés ou les taxes payées puisque Mme Girard a bénéficié du terrain et qu'aucune valeur n'a été ajoutée à l'immeuble.

Lors du plaidoyer, le ton est monté entre les deux parties quand Me Mazurette a accusé M. Thibault de fabriquer de la preuve lorsqu'il a été question de demander au juge de prononcer l'exécution provisoire d'un jugement qui déclarerait M. Fortin inhabile à siéger.

Le jugement à venir devrait faire jurisprudence concernant l'application de l'article 305.5.1.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer