Délais dans les tribunaux: justice sous tension

Un fossé s'est creusé entre les procureurs de la Couronne et ceux de la... (Photo 123RF)

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La plupart du temps, les accusés ne s'en aperçoivent pas. Même les juges de la Cour du Québec ne remarquent pas l'existence des mauvaises relations entre les deux parties. Pourtant, la tension est présente. Une certaine friction et même un malaise se sont installés.

Interrogées par Le Quotidien, les deux parties affirment qu'elles cherchent des solutions afin de régler ces différends.

Les avocats de la défense du Saguenay-Lac-Saint-Jean et du Québec demandent la formation d'une table de discussions afin de trouver des solutions pour améliorer les relations avec leurs collègues de la Couronne. Les criminalistes remarquent que le départ de vétérans procureurs du ministère public semble avoir envenimé la situation.

Si la situation n'est pas visible, c'est que les antagonistes veillent à ce que les querelles demeurent à l'intérieur des bureaux de discussion et évitent, autant que faire se peut, de les transporter en salle d'audience.

Au cours des derniers jours, les criminalistes étaient réunis à Québec pour la tenue de leur congrès annuel. Plusieurs dossiers y ont été discutés et débattus, mais celui des relations entre la Couronne et la défense a particulièrement retenu l'attention.

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Le criminaliste almatois Jean-Marc Fradette a été le premier à dénoncer la situation lors d'un atelier où se trouvaient un juge de la Cour supérieure du Québec, un juge de la Cour du Québec et une représentante du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

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« Nous en avons discuté durant une journée et demie. Oui, il existe des problèmes dans notre région, mais à travers tout le Québec aussi. Les relations ne sont pas bonnes. Il y a trop de jeunes procureurs sans expérience et qui disent devoir suivre les directives imposées. Ça leur enlève tout jugement ou gros bon sens. On pourrait négocier des dossiers, mais plusieurs disent ne pas pouvoir, car ils ont des directives à suivre », s'emporte Me Jean-Marc Fradette.

Pas de marge

Le criminaliste almatois a été le premier à dénoncer la situation lors d'un atelier où se trouvaient un juge de la Cour supérieure du Québec, un juge de la Cour du Québec et une représentante du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Me Fradette ne s'est pas gêné pour dire ce qu'il pensait de la situation. Et qu'il s'agit là d'une bonne partie des problèmes des délais dans les tribunaux.

« J'ai dit que nous parlions de cette situation depuis des années, qu'il était maintenant temps d'agir et de trouver des solutions. Le problème au DPCP, ce sont les directives. Elles laissent peu de place au jugement des procureurs. Ils sont tellement "by the book" qu'ils n'osent pas déroger, à quelques exceptions près, à la règle pour des cas bien précis. Ce n'est pas toujours une bonne chose d'appliquer à la lettre la marche à suivre. Il faut se demander si le DPCP a confiance en ses procureurs », ajoute-t-il.

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Me Dominic Bouchard croit que la perte de procureurs d'expérience, au cours des dernières années, n'aide pas à la situation.

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Manque d'expérience

Son confrère Dominic Bouchard croit que la perte de procureurs d'expérience au cours des dernières années n'aide pas à la situation.

« À Chicoutimi, il s'est perdu des ténors, au fil des années, des procureurs qui pouvaient prendre des décisions. Aujourd'hui, il y a plusieurs jeunes avocats sans grande expérience qui n'osent pas se prononcer. Ils préfèrent remettre la décision entre les mains du tribunal », note Me Bouchard.Son confrère, Me Luc Tourangeau, abonde dans le même sens.

« Nous avons de la difficulté à discuter. Dans le passé, les procureurs de la Couronne avaient la volonté et la latitude pour tenter de régler des dossiers. Aujourd'hui, on dirait que c'est de plus en plus difficile », note Me Tourangeau.

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Me Julien Boulianne a plutôt constaté une amélioration, au cours des dernières années, dans les relations entre la Couronne et la défense.

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Pas de problème

Si plusieurs déplorent les relations difficiles, le criminaliste Julien Boulianne ne le constate pas.

« J'ai de bonnes relations avec la Couronne. Dans le passé, il est arrivé qu'il y ait moins de cohérence, mais ça ne semble plus être le cas. Je trouve même que les choses se sont améliorées dans les derniers mois », exprime-t-il.

Une situation préoccupante

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Procureure en chef des districts judiciaires du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Me Claudine Roy refuse de tout mettre les problèmes des relations entre la Couronne et la défense sur le dos des directives

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Me Claudine Roy, la procureure en chef des districts judiciaires du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ne croit pas que les relations avec la défense soient si difficiles, mais elle ne cache pas que la situation peut rendre l'atmosphère malsaine.

«Ce que je peux dire, c'est que les relations entre la Couronne et la défense ont déjà été meilleures. Mais elles ont aussi déjà été plus mauvaises qu'elles ne le sont aujourd'hui. Malgré tout, cette situation me préoccupe. Nous travaillons pour que les choses s'améliorent. En revanche, il ne faut pas croire que la situation est généralisée.»

«Si les avocats de la défense ont discuté de cette problématique à leur congrès, je peux vous dire qu'on a fait de même à la Couronne. Nous aussi nous en discutons, sauf que nous en parlons moins ouvertement dans les médias. S'il est vrai que la situation n'est pas à son meilleur et que l'on peut penser que ça va mal, je dois ajouter que ça ne touche que quelques avocats de la défense et de la Couronne. Ce n'est pas tout le monde qui vit des relations difficiles. On travaille là-dessus et on cherche des solutions», de dire Me Roy.

La procureure en chef du Saguenay-Lac-Saint-Jean ne croit pas que les directives imposées à la Couronne soient responsables de ces mauvaises relations. «Je regrette, mais ils ne peuvent pas tout mettre sur le dos des directives», reprend Me Roy.

Cette dernière indique d'ailleurs qu'elle vit avec des directives depuis son entrée à la Couronne il y a 25 ans.

«Oui, il y a des directives, mais il est aussi écrit qu'il faut agir avec le gros bon sens et c'est ce que nous faisons. Ces directives ne nous empêchent pas de faire notre travail, bien au contraire», poursuit Me Roy.

Cette dernière déplore que certains criminalistes disent et fassent des choses qui n'ont pas leur place. La procureure en chef de la région dit même que la façon d'agir et le comportement de certains avocats ne sont pas toujours corrects.

Relativement aux délais des procédures pour les affaires criminelles, Me Roy n'a pas non plus noté de délais exagérés avant de fixer un procès, une enquête préliminaire ou pour régler un dossier.

Lorsqu'un dossier apparaît sur le rôle, les avocats de la Couronne sont alors prêts à procéder. Ils savent qu'un dossier peut être reporté afin de donner le temps à l'accusé et à son avocat de préparer la défense et de bien analyser le dossier.

«Habituellement, nous sommes en mesure de fixer des dates assez rapprochées pour faire avancer les choses. En contrepartie, il faut bien comprendre que les choses peuvent être un peu plus difficiles pour un procès qui pourrait durer deux ou trois semaines. À ce moment, il faut discuter avec le juge coordonnateur», conclut Me Claudine Roy.

« On peut toujours faire mieux » - Richard P. Daoust, juge

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Le juge coordonnateur pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean, Richard P. Daoust, ne croit pas que les délais sont déraisonnables dans la région, mais croit qu'il y a place pour l'amélioration.

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Même s'il est probable que le procès d'Yves Martin ne puisse avoir lieu que dans 18 mois (25 mois après les faits), cela ne signifie pas que les délais des tribunaux au Saguenay-Lac-Saint-Jean sont déraisonnables. En fait, ce dossier peut constituer l'exception à la règle.

Le dossier Martin exigera des délais importants étant donné que son avocat, Me Jean-Marc Fradette, songe sérieusement à le tenir devant un jury. Et le temps de trouver un juge et de former le jury devrait demander plusieurs mois.

Le juge coordonnateur pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean, Richard P. Daoust, ne croit pas que les délais des procédures judiciaires soient exagérés dans la région. Malgré tout, il ne cache pas qu'il y a toujours place à l'amélioration.

« Tout n'est pas parfait. On peut toujours faire mieux », lance-t-il lors d'un entretien avec Le Quotidien de son bureau du Palais de justice de Chicoutimi.

« Je ne pense pas que les délais soient déraisonnables. Habituellement, un dossier qui est prêt doit pouvoir se dérouler dans les six mois suivants. Il peut arriver qu'il y ait des débordements, mais dans l'ensemble, les choses se passent dans des délais normaux », indique le juge Daoust.

La situation est différente dans les grands centres, notamment à Montréal.

Le juge Daoust peut comprendre que la situation peut être plus compliquée à certains endroits.

« Le premier constat que je peux faire, c'est que Montréal vit une réalité que nous ne vivons pas dans la région. Il y a un accroissement démographique que nous ne connaissons pas. Ils ont plusieurs dossiers en Cour supérieure du Québec et ils ont des mégas procès. Ça change la donne par rapport à chez nous », poursuit le magistrat.

Le juge coordonnateur comprend que les citoyens peuvent trouver que les délais sont longs lorsqu'ils constatent que leur cause est remise à une date ultérieure.

Il précise que toutes les parties reçoivent l'information nécessaire dans les dossiers pour fixer une date pour un procès, une enquête préliminaire ou le dépôt d'une requête.

« En temps normal, lorsque le ministère public et la défense sont prêts à procéder, il est possible de déterminer une date dans un délai de six à neuf mois. Nous avons déjà eu des délais plus longs à Roberval, mais les choses vont mieux depuis 18 mois. À Chicoutimi, la situation peut être un peu plus longue, car il est question d'environ six à neuf mois pour un procès ou une enquête préliminaire », a mentionné le juge Daoust.

Des solutions existent

Le criminaliste Charles Cantin croit qu'il existe des moyens pour éviter les délais.

« On devrait utiliser les conférences de "facilitation". Pas pour tous les dossiers, mais pour les plus nombreux, on devrait aller devant un juger pour aider les discussions. Si j'ai un client avec 25 dossiers sur le rôle, je ne peux amener tous les dossiers devant le juge. Une discussion préalable pourrait être utile », croit Me Charles Cantin.

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