Les affaires judiciaires en bref

Une peine de 14 mois de prison a été imposée au Saguenéen Carl Tremblay pour... (Photo 123RF)

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Une peine de 14 mois de prison a été imposée au Saguenéen Carl Tremblay pour deux conduites avec les facultés affaiblies en six semaines, de nombreux bris d'engagement et une entrave au travail des policiers.

Le juge Richard P. Daoust a rendu sa sentence, jeudi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. L'individu de 38 ans, qui réside maintenant à Longueuil, a vu le juge lui soustraire 40 jours de détention préventive, ce qui signifie qu'il devra passer 12 mois et 20 jours en prison. Et à sa sortie, il lui sera interdit de conduire un véhicule automobile pour une période de quatre années.

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Le juge Richard P. Daoust

Archives Le Quotidien

Un habitué

Tremblay est un habitué des tribunaux. Le juge Daoust a d'ailleurs précisé qu'il avait fait passablement le tour du Code criminel canadien et qu'il avait déjà reçu des sentences de plusieurs juges.

La dernière période de désorganisation de Carl Tremblay a commencé en juin 2014. Il a été arrêté en état d'ébriété au volant. Les témoins qui ont communiqué avec les forces de l'ordre ont qualifié son comportement de dangereux.

Étant donné que le client de Me François Dionne avait refusé de se soumettre à un test d'ivressomètre en 1995, qu'il avait été arrêté pour une faculté affaiblie en 2006 et trouvé en interdiction de conduire en 2008, un premier avis de récidive a été signifié au dossier, entraînant automatiquement une peine d'emprisonnement.

Entrave

En juillet 2014, Tremblay a été arrêté pour entrave au travail de policier et de bris d'engagement. Il était alors intoxiqué par l'alcool.

Trois semaines plus tard, l'individu est à nouveau intercepté par les policiers. Des citoyens l'avaient dénoncé, car il était en état d'ébriété au volant de son véhicule. Un second avis de récidive a été ajouté au dossier.

Malgré tout ça, Carl Tremblay avait pu reprendre sa liberté en participant à une thérapie. Cinq semaines après l'avoir entreprise, il en a été expulsé. Il a tout de même fait un effort pour se trouver une seconde thérapie et y est parvenu. Et il l'a réussie.

«Je ne peux me ranger derrière la suggestion de la défense d'imposer une peine de 90 jours de prison discontinue. Parmi les faits aggravants, il y a les quatre arrestations et les bris en l'espace de quelques semaines. En contrepartie, vous avez plaidé coupable et participé à deux thérapies. Malgré tout, je crois qu'une peine de 14 mois saurait satisfaire les objectifs du législateur», a indiqué le juge Daoust.

À sa sortie de prison, Carl Tremblay se trouvera sous probation pour une période de trois années et sera suivi durant deux ans.

Reconnu coupable d'agression sexuelle

Frédérik Saint-Pierre, de Roberval, a été reconnu coupable d'agression sexuelle sur une femme dans la vingtaine.

Le juge Michel Boudreault a considéré que la jeune femme n'avait pas donné son consentement pour une relation sexuelle survenue dans une voiture.

L'accusé de 22 ans a obligé, le 24 avril 2014, la victime à le masturber, à lui faire une fellation en plus de la contraindre à la sodomiser. Dans le jugement de 17 pages, le magistrat démontre que la femme a exprimé son refus à au moins sept reprises. Des refus qui n'ont jamais été considérés par l'accusé.

Saint-Pierre a avoué avoir eu ces relations sexuelles et considérait qu'il avait le consentement de la femme. Il a même mentionné avoir utilisé le stratagème de dire qu'il deviendrait stérile si la victime ne terminait pas de le masturber ou de faire une fellation pour qu'il éjacule.

Témoignage crédible

Pour le juge Boudreault, le témoignage de la victime est crédible et est renforcé par la détresse émotionnelle qui a suivi les gestes. Rendue chez elle, elle a vomi, en a parlé à sa mère et a téléphoné au service d'urgence 911.

Les représentations sur sentence auront lieu le 13 juin, le temps de livrer un rapport présentenciel.

Contrebande de cigarettes

Stéphane Bégin - Deux individus de Chicoutimi et d'Alma ont été condamnés à de très fortes amendes après avoir été reconnus coupables de contrebande de cigarettes.

Marc Simard, de Chicoutimi, a été arrêté le 5 juin 2014 à la suite d'une perquisition des policiers de la Sécurité publique de Saguenay. Les agents avaient saisi 63 200 cigarettes et un montant de 4885$. L'homme a été condamné, le 8 décembre, à 172 192$ d'amendes qu'il doit payer d'ici six mois. Son permis de conduire est suspendu pour un mois.

Quant à Angelo-Réginald Potvin, d'Alma, l'amende, imposée le 16 décembre, s'élève à 148 475$ et il aura 12 mois pour la payer. Les agents de la Sûreté du Québec ont réalisé une perquisition en février 2014 à la résidence de l'individu. Ils ont trouvé 4603 cigarettes et 90$ en argent. Son permis de conduire est suspendu pour 14 jours.

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