Procès de Jacques Fortin: le comité d'urbanisme ignoré

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Le terrain du boulevard Renaud acquis par Hélène Girard, l'épouse du conseiller Jacques Fortin, en 2006, puis rétrocédé récemment à Saguenay.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La décision de vendre le terrain du boulevard Renaud à Hélène Girard, l'épouse du conseiller Jacques Fortin, a été prise le 28 avril 2006 par le comité exécutif de Saguenay, sans que le comité consultatif d'urbanisme (CCU) n'ait été consulté comme le veut le processus administratif habituellement applicable.

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Le procès a pris des allures juridico-politiques en avant-midi à la suite du témoignage du témoin-expert, Lionel Safaçon, venu expliquer en détail la façon dont il est parvenu à établir la valeur du terrain à 54 000$, soit deux fois plus que la valeur de la vente.

Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie

Il s'agit là de l'élément qui est ressorti à la suite du témoignage du fonctionnaire municipal à la retraite, Lucien Turcotte, responsable de la division Aménagement du territoire et des propriétés au moment où la transaction a été effectuée.

Jeudi après-midi, Me Pierre Mazurette a entrepris la défense de son client Jacques Fortin, dans le procès en inhabileté à siéger, en appelant à la barre M. Turcotte. Celui-ci a longuement expliqué le processus d'achat ou de vente d'une propriété municipale. Il a expliqué que dans le cas du terrain concerné, M. Fortin est venu le rencontrer au printemps 2006 pour s'informer du processus d'achat. Il a expliqué que, comme à tous citoyens qui auraient fait la même demande, il a fourni les informations contenues dans le système de géolocalisation de la ville, l'un des plus développés au Québec, les informations concernant le terrain, sa valeur, son zonage, etc.

M. Turcotte a précisé que toute démarche concernant la modification au zonage ne relevait pas de sa fonction, mais plutôt du CCU, après que la demande d'acquisition ait été déposée à la greffière. Il a ajouté que dans les cas de terrains d'une grande superficie ou d'une demande ou un possible conflit d'intérêt, le service demande automatiquement un rapport d'évaluation, ce qui a été fait auprès de la firme l'Immobilière et de l'évaluateur Pierre Doré. De plus, les citoyens sont informés qu'une demande de modification nécessitait des déboursés de 3000$.

Contre-interrogatoire

En contre-interrogatoire, le co-demandeur Louis-Philippe Thibault a fait dire à M. Turcotte que la demande déposée par Mme Girard n'a pas fait l'objet d'une recommandation par le CCU en ajoutant que la demande a été traitée de la même façon que celle qui aurait été déposée par un autre citoyen.

Interrogé par M. Thibault sur les demandes qui ont été faites antérieurement concernant le même terrain, M. Turcotte a déclaré qu'à sa connaissance, aucune demande écrite n'a été formellement déposée au service d'urbanisme pour l'achat du terrain, y compris celle déposée en septembre 2004 par le citoyen Jérôme Lafrance et celles effectuées antérieurement, entre autres par les citoyens André Lavoie, Vincent Gaudreault et Jacques Desgagné. M. Turcotte avait révélé plus tôt que Saguenay reçoit annuellement entre 300 et 350 demandes concernant des ventes, cessions, prêts à usage et qu'il ne pouvait être informé de tout dans le service.

Question du juge

La question du dézonage a piqué la curiosité du juge Bernard Godbout, qui préside le procès. Le juge a interrogé le témoin sur certains changements. En novembre 2004, la construction résidentielle n'était pas possible sur le terrain, tandis qu'en avril 2006, soit 18 mois plus tard, le comité exécutif de Saguenay a accepté le principe et la vente elle-même le 7 septembre 2006.

M. Turcotte a mentionné qu'il n'avait pas le contrôle sur la décision prise par le comité exécutif.

Évaluateur

Le procès a pris des allures juridico-politiques en avant-midi à la suite du témoignage du témoin-expert, Lionel Safaçon, venu expliquer en détail la façon dont il est parvenu à établir la valeur du terrain à 54 000$, soit deux fois plus que la valeur de la vente.

Après avoir déposé le code de déontologie de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Me Mazurette a tenté de discréditer M. Sanfaçon en exhibant à la cour une série d'articles publiés dans Le Quotidien dans lesquels l'évaluateur, à titre de président du Centre local de développement (CLD), critiquait l'administration du maire Jean Tremblay. M. Sanfaçon a répliqué que les prises de position étaient effectuées à titre de président du CLD et non à titre d'évaluateur.

Auparavant, Me Mazurette a analysé le rapport d'évaluation en mettant en preuve que le document a été préparé dans le cadre d'un litige sous le mandat accordé par André R. Gauthier dans le cadre du procès en diffamation intenté par Jacques Fortin et sa conjointe contre divers groupes de citoyens.

Le procès se poursuit ce matin avec le témoignage de la greffière municipale Caroline Dion.

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