Le terrain de toutes les convoitises

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Hélène Girard et Jacques Fortin

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le terrain du boulevard Renaud, acquis en 2006 par l'épouse du conseiller Jacques Fortin, a fait l'objet de convoitise de la part de plusieurs acheteurs potentiels. Ils étaient tous prêts à investir entre 60 000$ et 70 000$ entre les années 1990 et 2007 pour devenir propriétaires.

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Vincent Gaudreault est venu dire à la barre qu'en 2001, il a effectué une démarche d'acquisition du terrain au prix de 75 000 $.

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À la troisième journée du procès pour inhabileté à siéger du conseiller Jacques Fortin, les codemandeurs Louis-Philippe Thibault et Daniel Bindley ont poursuivi la présentation de leur preuve avec les témoignages de l'homme d'affaires André Lavoie et des citoyens Vincent Gaudreault et Jacques Desgagné, qui ont tous en commun d'avoir tenté d'acquérir le terrain. Tous ont échoué après que les fonctionnaires du service de l'urbanisme les aient informés que le terrain était situé dans une zone industrielle.

M. Lavoie, un entrepreneur spécialisé dans les travaux sous-marins, a témoigné qu'en juin et juillet 1989, il recherchait un terrain situé près d'un plan d'eau qui lui permettrait d'amerrir avec son hydravion avec lequel il se déplaçait régulièrement. «J'ai su par un livreur d'huile que M. Antonio Ruelland vendait son terrain avec sa maison dessus, qui était à démolir, en plus de la présence d'un petit chalet. Nous avons fixé le prix à 70 000$. Je lui ai fait un chèque de 10 000$.»

Après avoir mandaté le notaire Jean Riverin pour conclure la vente, M. Lavoie apprend de ce dernier que le terrain en zone industrielle est impossible à acquérir. Malgré de multiples tentatives pour connaître la raison du zonage industriel, M. Lavoie se bute au silence. Ce n'est que dix ans plus tard qu'il apprendra que le terrain a été inclus dans un périmètre de protection en raison de la construction future de l'usine de traitement des eaux usées.

Des versions semblables

Les témoignages des autres témoins correspondent sensiblement à la même version, à la différence que les époques et les prix diffèrent. Vincent Gaudreault a mentionné qu'en 2001, il a effectué une démarche d'acquisition au prix de 75 000$, étant donné qu'en 1999, un terrain de 75 pieds par 400 bordant le chemin des Villas a été vendu 60 000$.

Lors des audiences, Me Pierre Mazurette, représentant le conseiller Jacques Fortin, a fait savoir au juge Bernard Godbout qu'il n'entendait pas livrer une grande bataille pour s'opposer à l'allégation à l'effet que M. Fortin avait un intérêt indirect dans la transaction en se basant sur le courant jurisprudentiel qui associe «la femme de César à César».

Le litige que devra trancher le juge Godbout sera de déterminer le caractère préférentiel ou non des conditions de la transaction en vertu des articles 304 et 305 de la Loi sur les élections et référendums des municipalités. L'article 304 édicte qu'est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne qui, sciemment, pendant la durée de son mandat de membre du conseil d'une municipalité ou de membre d'un organisme municipal, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou l'organisme.

L'article 305 précise que l'article 304 ne s'applique pas dans les cas où le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles d'un immeuble.

Le procès se poursuit aujourd'hui avec le témoignage de l'évaluateur Lionel Sanfaçon et le début de la présentation de la preuve du conseiller Fortin.

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