Rendre la justice plus accessible

Me David Duchesne, directeur du Centre de justice... (Photo Le Quotidien, Mariane L. St-Gelais)

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Me David Duchesne, directeur du Centre de justice de proximité du Saguenay-Lac-Saint-Jean, affirme que plus de 1600 demandes ont été traitées au cours de la dernière année.

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Anne-Marie Gravel
Le Quotidien

Coûts, longueur des procédures, difficulté à s'y retrouver. Une immersion dans le système judiciaire peut semer peur et inquiétude chez ceux qui ne sont pas familiers avec le milieu. Depuis un an, le Centre de justice de proximité du Saguenay-Lac-Saint-Jean se donne pour mission de rendre la justice plus accessible. La demande des citoyens le confirme, les besoins en la matière sont bien présents.

Depuis le 16 février 2015, 1600 demandes ont été traitées au Centre de justice de proximité du Saguenay-Lac-Saint-Jean, et ce, autant en droit civil, que familial ou autre.

«Notre mission est d'expliquer le droit, de le vulgariser. C'est un rôle pédagogique», décrit Me David Duchesne, directeur du centre. 

Le centre répond aux questions des citoyens, par téléphone, ou en personne. Des séances d'informations sont également offertes chaque mois, ainsi que sur demande. 

«On ne donne pas d'opinion juridique et on ne représente pas de clients. On ne se prononce pas et on n'ouvre pas de dossiers. Le centre donne des informations juridiques aux citoyens, puis les dirige vers les ressources en cas de besoin. On ne dira pas à quelqu'un qu'il doit poursuivre. On va lui exposer les options et les étapes à suivre. On ne parle pas de chances de succès. On peut aider les gens à remplir des formulaires, mais on ne le fait pas à leur place. Souvent, les gens stressent beaucoup. Ça les aide», explique Me Duchesne. 

Le directeur du centre affirme que les services sont appréciés de la clientèle. «On prend le temps de les écouter, on est ouvert d'esprit, on ne juge personne. Maintenant, notre défi, c'est de se faire connaître. On parcourt toute la région pour rencontrer les organismes et les associations. L'achalandage augmente de mois en mois. On voit que notre travail porte ses fruits.»

Le 1er janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur obligeant les citoyens à considérer la possibilité de régler les différends par la médiation ou la négociation avant de s'adresser aux tribunaux.

«Ç'a été mis en place puisque des gens intentaient des procédures judiciaires et s'en allaient en conférence de règlement à l'amiable ensuite, après avoir dépensé des milliers de dollars. De plus, parfois, lors d'un jugement, les deux parties sont mécontentes. Lorsqu'il y a entente, c'est profitable pour tout le monde.»

Le centre est tout indiqué pour obtenir les renseignements sur la négociation, la médiation, l'arbitrage et le règlement à l'amiable. 

«En venant nous voir, les gens remplissent leur obligation de considérer ces options prévues par la loi. On dit que 82% des causes se règlent à l'amiable ou avant le procès. Si les gens se parlaient avant, ils ne se trouveraient pas dans les tribunaux», affirme-t-il.

Le centre peut également fournir des informations sur les petites créances, passées de 7000$ à 15 000$ le 1er janvier 2015.

Le Centre de justice de proximité est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 13h à 16h30. Il est possible de téléphoner au 418-412-7722 pour informations ou prise de rendez-vous, ou encore de se présenter sur place au 3885, boulevard Harvey, Jonquière. Le site Web www.justicedeproximite.qc.ca est également accessible.

Une journée portes ouvertes est organisée le 16 février, de 9h à 15h, afin de célébrer le premier anniversaire du centre.

Le système méconnu

Selon Me David Duchesne, l'idée de créer des centres de justice de proximité est née du ministère de la Justice après un sondage auprès de la population sur le système judiciaire.

«Ils se sont aperçus que 66% des gens se disaient perdus dans le système judiciaire et que 80% des gens affirmaient qu'en raison du coût de la justice, ils aimaient mieux laisser tomber leurs droits. Les centres ont été mis sur pied pour aider les citoyens qui ne connaissent pas la loi», explique le directeur du Centre de justice de proximité du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Trois centres ont vu le jour en 2010 dans le cadre d'un projet-pilote. Vu l'appréciation du service, il a été décidé qu'il y en aurait un dans chaque région administrative. Celui du Saguenay-Lac-Saint-Jean est le sixième à voir le jour.

Une application pour régler des litiges

Un nouveau site Web visant à permettre aux gens d'essayer de régler des conflits a été lancé il y a quelques jours. OnRègle.com permet de faire des offres et des contre-offres pécuniaires confidentielles. L'objectif est de permettre aux personnes impliquées dans un conflit qui peut se régler par un montant d'argent de s'occuper eux-mêmes de leurs problèmes juridiques, sans frais. Il s'agit de la première application Web du genre au Québec.  

L'utilisateur n'a qu'à remplir un formulaire en ligne, décrire le conflit, identifier la partie adverse et lui faire une offre confidentielle. S'il n'y a pas de règlement, les parties pourront poursuivre par la voie traditionnelle. Le client devra payer 2,5% du montant final par partie en cas de règlement. L'application peut régler des litiges, des griefs, des factures impayées et des conflits qui ne sont pas encore devant les tribunaux. Elle peut être utilisée par des individus, avocats, entreprises et syndicats. 

La mise en place de OnRègle.com arrive quelques jours après l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile qui demande de tenter de régler les différends avant de se rendre en cour.

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