La demande d'Yves Martin est rejetée

Yves Martin... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Yves Martin

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Les trois magistrats de la Cour d'appel du Québec ont unanimement rejeté, mercredi matin, au Palais de justice de Québec, la requête de Me Jean-Marc Fradette de remettre immédiatement en liberté son client en attendant les prochaines procédures.

Après l'exposé d'environ 50 minutes de Me Jean-Marc Fradette, la juge Nicole Duval-Hesler a rendu la décision sur le banc sans même avoir à entendre le procureur de la Couronne, Me Justin Tremblay.

Il faut se souvenir que Martin est accusé de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.

Son camion était entré en collision de plein fouet avec le petit véhicule du couple Mathieu Perron et Vanessa Viger (enceinte) et de leur fils Patrick (4 ans) le 1er août 2015, dans le rang Saint-Paul à Laterrière.

Martin, un multirécidiviste de l'alcool au volant, présentait une alcoolémie de. 17, soit plus de deux fois la limite autorisée. Selon la preuve, il avait conduit de manière dangereuse dans les minutes qui ont précédé l'impact fatal.

Si le dossier a été entendu devant les juges Nicole Duval-Hesler, Benoit Morin et Lorne Giroux, c'est à la suite de la décision du juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, d'ordonner une nouvelle enquête caution après avoir déclaré le jugement de première instance d'illégale.

Cette décision découlait du fait que le juge Michel Boudreault, qui présidait l'enquête sur remise en liberté, avait demandé des informations supplémentaires sur la configuration du rang Saint-Paul (ligne blanche continue) aux policiers de la Sécurité publique de Saguenay, ce qu'il ne pouvait faire.

Le juge Pronovost avait alors mentionné que le remède approprié à cette faute était de permettre à l'accusé de 35 ans de subir une nouvelle enquête de remise en liberté.

L'avocat de la défense a plaidé durant près de 50 minutes devant la Cour d'appel du Québec pour dire que le redressement approprié aurait dû être la remise en liberté immédiate de son client, moyennant des garanties importantes, comme une caution de 100 000$, l'interdiction de conduire et de consommer de la boisson et de demeurer chez ses parents à la suite d'une thérapie fermée de six mois.

Mais l'instance d'appel n'a pas retenu les arguments de Me Fradette. Dès le départ, les trois magistrats ont démontré leur position et ont fait valoir que le remède du juge de la Cour supérieure du Québec était approprié.

«Personne ne conteste le fait que la décision du juge de première instance est illégale. Il n'y a eu aucune erreur dans le jugement de la Cour supérieure et il est habituel de retourner le dossier pour une nouvelle enquête caution», a indiqué la juge Duval-Hesler.

«Il n'y pas de préjudice de créé pour l'accusé et il n'y a donc pas lieu d'intervenir de notre côté. La requête est rejetée», a conclu la Cour d'appel du Québec.

Me Jean-Marc Fradette était visiblement déçu de la... (Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin) - image 2.0

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Me Jean-Marc Fradette était visiblement déçu de la décision de la Cour d'appel du Québec. Malgré tout, il va préparer la prochaine enquête de remise en liberté d'Yves Martin.

Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin

Me Fradette très déçu

Le criminaliste Jean-Marc Fradette a déposé une demande immédiate au juge coordonnateur du district judiciaire de Chicoutimi afin d'obtenir une enquête de remise en liberté rapide et dans une division spéciale.

Me Fradette est sorti visiblement déçu de la Cour d'appel du Québec. Il s'attendait véritablement à une autre décision que celle-là.

«Déçu, je suis très, très déçu. Mon client fondait beaucoup d'espoir, lui qui est détenu depuis sept mois [NDLR Six mois en fait]. La Cour d'appel du Québec réitère que le remède utilisé par le juge Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, de déclarer illégale la décision du juge Boudreault suffit comme remède. Pour la Cour d'appel, leur décision était claire.»

«Ils ont constaté tout au long de l'audition, et ils me l'ont dit à plusieurs reprises, que le juge a annulé la décision du juge Boudreault, donc vous avez votre remède et vous devez recommencer. Le fait d'annuler la décision était une sanction suffisante à l'encontre de son comportement. La Cour d'appel ne croit pas qu'il s'agisse d'un préjudice», ajoute Me Fradette.

Même si la nouvelle enquête caution doit avoir lieu devant la Cour du Québec, l'avocat de la défense a demandé qu'elle soit entendue devant la Cour supérieure du Québec.

«J'estimais qu'on plaçait, peut-être, les collègues du juge Boudreault dans une drôle de position. Ça aurait pu être délicat qu'ils entendent ce dossier.»

«Mais la Cour d'appel n'a pas retenu cet aspect et l'enquête de remise en liberté se fera devant la Cour du Québec», indique-t-il.

Il attendra maintenant la décision du juge coordonnateur Richard P. Daoust sur une date éventuelle d'enquête caution.

Me Fradette utilisera le délai de 60 jours qui lui est acquis afin d'analyser la décision des juges de la Cour d'appel du Québec avant de décider de s'adresser ou non à la Cour suprême du Canada.

«Il y a quelques éléments de la décision qui me laissent perplexe.»

L'avocat de la défense a tout tenté pour convaincre les juges de remettre son client en liberté.

Il est revenu sur la façon de faire du juge Michel Boudreault, de la participation des policiers de la Sécurité publique de Saguenay de répondre à la demande du magistrat et de l'attitude de la Couronne qui a tardé à lui remettre les informations sur les agissements du juge.

Il a lancé: «Nous ne pouvons permettre à un policier de mener son enquête Jobidon...», a même lancé Me Fradette.

Ce dernier estime qu'il devra discuter avec son client, qui devra se préparer pour la nouvelle enquête caution, surtout qu'il n'est pas responsable de la situation juridique.

Du côté de la Couronne, Me Justin Tremblay n'a pas voulu émettre de commentaire à sa sortie du tribunal.

«Sauf celui de vous dire que je suis très satisfait de la décision», a-t-il indiqué.

Les membres des deux familles des victimes de... (Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin) - image 3.0

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Les membres des deux familles des victimes de l'accident du rang Saint-Paul, dont Danièle Tremblay, étaient présents au Palais de justice de Québec.

Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin

«On est contents de savoir qu'il reste détenu»

« On peut dire que nous sommes satisfaits de ce que les juges ont fait. C'est ce que l'on attendait. Ce n'est pas une grande surprise. »

Danielle Tremblay, la mère de Mathieu Perron, a pris quelques minutes, à sa sortie du tribunal, pour reprendre ses émotions et s'adresser aux médias présents au Palais de justice de Québec.

Elle n'est pas tombée en bas de sa chaise en apprenant que les juges de la Cour d'appel du Québec rejetaient la requête de la défense de remettre Yves Martin en liberté.

« Il y aura une nouvelle enquête caution, mais je ne suis pas inquiète. Pas du tout. Jusqu'à présent, nous sommes confiants. J'ai mes trois enfants décédés avec nous, près de nous. On savait en s'en venant ce matin que la décision serait bonne. On est contents de savoir qu'il reste détenu », a ajouté Mme Tremblay.

Celle-ci ne cache pas qu'elle aimerait bien que toute cette affaire se termine rapidement, mais elle comprend que la justice doive suivre son cours.

« Lorsque les enfants sont décédés, la première chose que je leur ai dit, c'est qu'ils méritaient que l'on soit là. Et on va y être chaque fois qu'il y aura quelque chose. La période des Fêtes a été difficile. Je ne vais pas les abandonner », de dire Danielle Tremblay.

Cette dernière ne craint pas qu'Yves Martin puisse reprendre sa liberté.

« Il a fait quelque chose et il doit rester en prison. Je suis certaine qu'il va y rester. Mais je trouve ça décevant qu'il s'acharne. Je ne peux rien faire contre ça », a conclu la mère de Mathieu Perron.

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