Toge et rabat blanc obligatoires en cour

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Le port de la toge et du rabat blanc sera dorénavant obligatoire dans les salles d'audience des causes criminelles du Palais de justice de Chicoutimi.

Le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, en a fait part aux avocats du ministère public et de la défense, jeudi matin.

Depuis le 1er janvier 2016, les règles du Code de procédure civile de la Cour du Québec précisent plusieurs éléments sur les heures d'ouverture du greffe et de la Cour, la tenue des registres et une foule d'éléments concernant le bon déroulement des affaires judiciaires.

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Le criminaliste Charles Cantin est bien heureux de savoir que le port de la toge et du rabat blanc sera maintenant obligatoire en tout temps au tribunal.

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Le Code de procédure, à l'article 22, prévoit que toute personne présente dans une salle d'audience doit être convenablement vêtue. Sauf pour la pratique civile, le juge porte la toge noire fermée ou avec veston noir, chemise, col et rabat blanc, une tenue vestimentaire foncée et chaussures appropriées en tout temps en salle d'audience. La même procédure s'applique aux avocats, de même qu'aux stagiaires (sauf pour le rabat blanc), aux huissiers, greffiers et autres officiers de justice.

Quant aux heures d'audience (article 23), elles débutent à 9 h 30 et à 14 h, à moins d'indication contraire du juge. Et dès l'appel du rôle (article 24), les parties doivent être présentes et prêtes à procéder.

«Nous demandons aux avocats de respecter cette nouvelle règle. Nous allons l'appliquer. Nous allons laisser un certain temps afin de permettre à tout le monde de bien prendre note du changement et de s'adapter. Mais c'est de cette façon dont les choses vont se passer dorénavant. En somme, ce sera moins compliqué de mettre la toge» a mentionné le juge coordonnateur Richard P. Daoust.

Aux dires de quelques personnes concernées par cette mise au point, la situation était devenue, au fil des années, ambiguë. En fait, certains avocats ne prenaient pas la peine de porter la toge à chacune de leur présence au tribunal.

Auparavant, le port de la toge était obligatoire lorsque l'avocat devait faire entendre des témoins lors d'une enquête préliminaire, d'un procès ou lors d'une sentence.

«C'est seulement une question de décorum. Le port de la toge et du rabat blanc demeure une tradition juridique et historique. Ça se fait depuis des centaines d'années. Il s'agit d'un symbole de délégation du Roi. C'est un rappel à l'ordre, un respect de l'institution», note le juge Lortie.

À première vue, les avocats de la défense ne semblent pas s'opposer à cette mesure.

«En ce qui me concerne, ça fait mon bonheur. C'est parfait comme situation. Tout le monde sait maintenant à quoi s'en tenir», dit-il.

Quant aux procureurs du ministère public, ils se présentent toujours vêtus de leur toge et du rabat.

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