Le juge Michel Boudreault devra s'expliquer

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Le juge Michel Boudreault

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Les membres du Conseil de la magistrature du Québec effectueront une enquête sur le comportement et les agissements du juge Michel Boudreault dans l'histoire du chauffard Yves Martin. Le juge Boudreault sera convoqué à cette enquête et devrait avoir à témoigner.

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Yves Martin

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Le Quotidien a appris que les cinq membres du conseil (trois juges et deux personnes du public) ont rendu une décision unanime le 10 décembre dernier à la suite de la plainte formulée par l'accusé et sa soeur, Émilie Martin.

À la fin du mois de septembre 2015, les plaignants ont envoyé une plainte officielle au Conseil de la magistrature du Québec après avoir appris que le juge de première instance avait obtenu de la preuve supplémentaire en lien avec l'accident mortel du 1er août, et ce, en dehors de la salle d'audience.

Yves Martin, 35 ans, est accusé de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort de trois membres d'une même famille.

Dans leur plainte, les plaignants reprochent au juge Boudreault d'avoir fait une enquête parallèle pendant qu'il délibérait. Le magistrat a demandé des informations supplémentaires aux policiers de Saguenay sur la configuration du rang Saint-Paul, à Laterrière (ligne jaune continue). Et ce n'est qu'au lendemain de sa décision que les parties ont appris que le juge avait demandé des informations aux policiers.

Les plaignants allèguent que cette façon de procéder a abouti à une décision ne démontrant aucune impartialité et faisait fi de la présomption d'innocence. Selon eux, le juge avait un doute en agissant de cette manière, alors qu'il est supposé être sans doute raisonnable.

Dans la décision de quatre pages, les membres de la magistrature reviennent sur les conclusions du juge Boudreault où il est question des nombreux dépassements de l'accusé avant l'accident.

«Plusieurs personnes témoignent de sa conduite avant l'accident fatal. Pour l'instant, la Cour retient qu'il aurait effectué plusieurs dépassements sur une route secondaire qu'il connaissait bien, route à deux voies séparées par une ligne jaune centrale simple.

Le dépassement était donc interdit et certains des témoins rencontrés diront qu'il roulait rapidement. L'un d'eux estime sa vitesse à 160 km/h dans une zone de 80 km/h», avait mentionné le juge Boudreault en septembre dernier.

Même s'il a été démontré au tribunal que des témoins disaient avoir été dépassés par le plaignant, le Conseil de la magistrature du Québec ajoute qu'après l'écoute du récit des déclarations, il s'avère qu'un témoin dit avoir été dépassé alors qu'il y avait une ligne jaune continue.

Deux autres personnes racontent avoir aussi été dépassées, mais parce qu'elles se sont rangées sur l'accotement. Deux autres témoins n'ont rien dit en lien avec l'existence d'une ligne continue.

Le Conseil de la magistrature décide donc de faire une enquête sur la plainte d'Émilie et Yves Martin à l'égard du juge Michel Boudreault.

Conformément à l'article 271 de la Loi sur tribunaux judiciaires, une copie de la plainte a été transmise au juge concerné. Les détails seront connus sous peu pour la date et l'endroit de l'enquête.

En attendant, Martin demeure derrière les barreaux. Il sera entendu à la Cour d'appel du Québec le 27 janvier afin d'obtenir sa remise en liberté ou pour apprendre qu'il aura droit à une autre enquête de remise en liberté, comme l'a suggéré le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, lors d'une audition.

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