Terrassement Saint-Louis porte sa cause en appel

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L'entreprise Terrassement Saint-Louis demande à la Cour d'appel du Québec de revoir la décision de la Cour supérieure du Québec de rejeter sa poursuite de 428 000$ à l'endroit de la Ville de Saguenay.

L'avocat de la compagnie, Me Régis Gaudreault, a déposé son document, mercredi, au tribunal. Il conteste la décision du juge Martin Dallaire de la Cour supérieure. Le magistrat a rejeté la poursuite de 428 000$ en dommages et intérêts et de 100 000$ à titre de dommages pour inconvénients, tracas, ennuis et mauvaise foi à la suite de la perte du contrat de déneigement dans le secteur de Lac-Kénogami.

À l'époque, Saguenay avait retiré le contrat à Terrassement Saint-Louis, même si l'entreprise était le plus bas soumissionnaire du projet à 1,5 million de dollars, soit 100 000$ de moins que son concurrent, Claveau et fils.

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Me Régis Gaudreault

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Dépôt de sel et de sable

Saguenay avait invoqué le fait que Terrassement Saint-Louis devait fournir un terrain pour le dépôt de sel et de sable, ce qui n'avait pas été fait au moment du dépôt de la soumission. Le contrat a été octroyé au deuxième plus bas soumissionnaire.

Terrassement Saint-Louis a déposé une requête en Cour supérieure. Le juge a rejeté la poursuite.

Maintenant, le procureur de l'entreprise prétend que le juge Dallaire a erré en appliquant les principes d'égalité entre les soumissionnaires dans le cadre de l'évaluation de la conformité. Me Gaudreault estime aussi que le juge a erré dans l'appréciation des dommages en limitant ces derniers aux pertes nettes comptables subies par l'entreprise sans tenir compte des gains dont elle était privée.

Le juge Dallaire a mentionné que s'il devait donner raison à la compagnie, le montant du dédommagement ne serait pas de 428 000$, mais de seulement 54 000$.

Et la confrontation entre Saguenay et Terrassement Saint-Louis n'est pas terminée. La Ville poursuit la compagnie en raison de l'insatisfaction face à la qualité des terrains de tennis du parc Saint-Jacques, à Arvida.

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