Terrassement Saint-Louis débouté

Me Richard Bergeron... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Me Richard Bergeron

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La poursuite de 428 000 $ que Terrassement Saint-Louis avait déposée contre Saguenay a été rejetée par le juge Martin Dallaire de la Cour supérieure.

Terrassement Saint-Louis avait poursuivi Saguenay après avoir vu un concurrent, Claveau et fils, obtenir un contrat de déneigement dans le secteur Lac-Kénogami, même si Terrassement Saint-Louis était le plus bas soumissionnaire, à 1,5 M$, contre 1,6 M$ pour Claveau et fils.

« Dans les devis, nous exigions d'avoir un terrain pour le dépôt de sel et de sable. Or, Terrassement Saint-Louis a commencé par ne pas en inscrire, pour ensuite inscrire un terrain d'un particulier qui n'avait jamais signé de bail avec l'entreprise. Saguenay a donc octroyé le contrat au deuxième plus bas soumissionnaire», explique l'avocat de la Ville au dossier, Me Richard Bergeron.

Terrassement Saint-Louis a poursuivi la Ville pour 428 000 $, mais le juge Martin Dallaire a dit : « Je rejette, et même si je devais ne pas rejeter, la valeur serait de 54 000 $ et non de 428 000 $. »

Ce dossier avait d'abord rebondi à la Cour du Québec. Terrassement Saint-Louis, son propriétaire Carol Claveau et son chargé de projet, Pierre Côté, avaient été acquittés de quatre accusations de production et usage de faux, fraude et publication de faux prospectus.

La juge Micheline Paradis avait reconnu que la documentation soumise par la compagnie comportait de nombreuses inexactitudes et imprécisions, mais avait affirmé qu'en aucun temps, à son avis, les entrepreneurs n'avaient formulé une intention de frauder la Ville.

Le groupe avait répondu tout juste avant la date limite à l'appel d'offres pour un contrat de déneigement.

L'appel exigeait un opérateur et un site d'entreposage des granulaires sur place. Pour répondre à cette spécification, Pierre Côté avait signé de façon illisible à la place de son oncle, Jacques Vaillancourt, qui possède un lot près du lac Jérôme.

Au civil, la décision du juge Dallaire a été rendue la semaine dernière.

Pas la dernière

Les confrontations entre Saguenay et Terrassement Saint-Louis ne sont toutefois pas terminées. Saguenay poursuit l'entrepreneur puisqu'elle est insatisfaite de la qualité des terrains de tennis du parc Saint-Jacques, à Arvida, réalisés par Terrassement Saint-Louis. Les six terrains prendraient l'eau et il serait pratiquement impossible pour les athlètes d'y jouer des parties de tennis puisque les courts seraient toujours gorgés d'eau.

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