Médecins fraudeurs: 2,5 M$ et six mois de prison exigés

Christian Lalancette devrait payer environ 79 000 $... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Christian Lalancette devrait payer environ 79 000 $ d'amendes pour sa fraude fiscale, selon son avocat.

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L'agence de Revenu Québec demande une peine de prison ferme de six mois contre les médecins Sylvain Simard et Christian Lalancette et veut l'imposition de 2,5 millions $ d'amendes et de pénalités pour 481 fraudes fiscales entre 2008 et 2012.

Me Jean-François Lavoie, avocat de Revenu Québec, réclame 250 000 $ à chacun des médecins et de la prison, et estime que la Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-Saint-Jean devrait rembourser environ deux millions de dollars pour les fraudes.

« Donner uniquement des amendes ne serait pas dissuasif et le tribunal doit être dissuasif. Les lois fiscales sont là pour contrer l'évasion fiscale, qui est un fléau au pays. La prison pour six mois pourrait être dissuasive », a mentionné Me Lavoie en s'adressant au juge Rosaire Larouche.

« De plus, la société ne doit pas croire au courant de pensée voulant que des gens puissent éviter la prison parce qu'ils ont les moyens de payer de fortes amendes. La loi est la même pour tout le monde. La société s'attend à des peines sévères », a repris Me Lavoie.

Ce dernier n'a pas retenu beaucoup de facteurs atténuants, si ce n'est le plaidoyer de culpabilité.

Il ne retient surtout pas le fait que les médecins ont remboursé les montants dus aux gouvernements, car ils auraient dû les payer dans les délais.

« C'est comme une carte de crédit. Si on ne paie pas, il y a des intérêts et si les gens ne paient toujours pas, leur crédit est coupé. C'est comme faire de la prison », a-t-il ajouté.

« Les deux accusés ont aussi utilisé la ruse et ont manipulé des gens, des employées et des patientes. Ils avaient un plan orchestré. Ils ont même voulu cacher des dossiers dans le coffre d'une voiture », a poursuivi le procureur de Revenu Québec.

Me Lavoie prétend que les deux hommes ne peuvent plaider l'ignorance, l'innocence ou la naïveté.

L'avocat de Revenu Québec note que les docteurs ont bénéficié de l'aide de l'État pour réaliser leurs études en médecine.

« Et ce sont ces mêmes docteurs qui mordent la main de celui qui les nourrit (ministère de la Santé). »

Questionné en fin de journée par le juge Larouche sur le fait qu'il avait évoqué la prison en discontinu et qu'il pouvait donc demander entre 90 jours et six mois de prison, Me Lavoie a dit qu'il laissait le tout à la discrétion du juge, mais qu'il estimait que six mois de prison seraient appropriés.

La sentence devrait être rendue le 5 février.

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Me Jean-Marc Fradette estime que son client, Sylvain Simard (photo), a déjà payé amplement ses erreurs de fraude fiscale.

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Le Dr Sylvain Simard n'est pas sorti du bois

(SB) - Le médecin Sylvain Simard ne devrait pas avoir à payer plus de 30 000$ d'amendes (pour lui et sa clinique) dans les dossiers de fraude fiscale envers Québec et Ottawa et il ne doit surtout pas se retrouver derrière les barreaux.

«Pourquoi? Parce que ç'a coûté largement très cher à mon client de par la loi qui a des dents. Le ministère ne s'est pas gêné pour l'appliquer. Il y a des sommes qui ont été perçues qui sont de centaines de milliers de dollars. Il n'y a pas de raison de continuer par une sentence de prison. Mais une amende additionnelle saurait satisfaire les fins de la justice», explique Me Fradette.

«De plus, le ministère a choisi la bonne cible pour faire un exemple. Ces deux médecins ne sont pas l'exemple à utiliser pour faire un exemple au Québec ou au Canada. On parle d'une spoliation de 27 000$ et nous ne sommes pas dans les barèmes des sommes habituellement qui sont de plusieurs centaines de milliers de dollars. Là, on fait un coup d'épée dans l'eau», ajoute Me Fradette.

L'avocat du docteur Simard estime que le juge Larouche a une bonne marge de manoeuvre entre les amendes à imposer étant donné qu'il existe toute une différence entre les parties.

«Il sera important pour le juge de bien expliquer pourquoi il va choisir un montant plutôt qu'un autre. L'interprétation des avocats est différente sur la manière d'interpréter la loi, soit des amendes minimales de 2000$ par chef d'accusation», de dire Me Fradette.

Autres accusations

Le docteur Sylvain Simard n'est pas sorti du bois. Son dossier de fraude fiscale n'est pas encore complété à Chicoutimi qu'il fait face à 10 chefs d'accusation d'évasion fiscale dans le district judiciaire d'Alma. Et la compagnie à numéro qu'il dirige fait face aux mêmes 10 chefs d'accusation.

Les accusations déposées au Palais de justice d'Alma portent pour la période du 9 août 2012 au 24 avril 2014.

Comme à Saguenay, Revenu Québec lui reproche d'avoir éludé des montants des taxes de produits et services et de vente du Québec.

Le dossier du client de Me Jean-Marc Fradette doit revenir au Palais de justice d'Alma le 16 décembre.

Le gouvernement réclame des peines totales de 86 000$. Selon les chefs d'accusation, les montants demandés varient de 4000$ à 12 000$.

Me Fradette dit ne pouvoir commenter ce dossier, car il n'a pas vu les chefs d'accusation. Il prendra le temps d'en faire le tour.

Pour l'avocat de Christian Lalancette, la prison n'est pas envisageable

Le docteur Christian Lalancette devrait être condamné à un peu plus de 79 000$ d'amendes pour les infractions commises à l'endroit de Revenu Québec et Revenu Canada. Et il ne croit pas que la prison soit envisageable.

Du moins, c'est la suggestion faite par son avocat, Me Yves Ouellette.

«Au départ, les demandes du gouvernement représentent en quelque sorte la peine capitale pour mon client lorsque l'on parle de prison. Est-ce que la population de Chicoutimi a les moyens de se priver d'un urgentologue et faire en sorte que la population ne soit pas desservie en raison d'une sentence d'emprisonnement?», s'est demandé Me Ouellette, qui croit plutôt que l'imposition des amendes minimales pour les chefs d'accusation déposées contre le docteur Lalancette serait amplement suffisante.

«Je crois que des amendes de 52 759,40$ pour les dossiers concernant le docteur Lalancette et les mêmes amendes pour la clinique devraient être imposées à mon client (Un montant de 52 759,40$ divisé en deux). Ça prend une sentence appropriée et individualisée.»

«Ces amendes minimales représentent tout de même 192 pour cent des montants éludés en TPS et TVQ. Le trésor public a été privé d'environ 27 000$ et a déjà été remboursé amplement. Pourtant le gouvernement demande 250 000$ à mon client (et à Sylvain Simard), deux millions de dollars pour la clinique et six mois de prison», reprend Me Ouellette.

L'avocat prétend que son client a déjà payé chèrement son erreur, car il a perdu des contrats de location dans ses édifices d'affaires. Son image a été ternie dans les médias en lien avec toute cette affaire.

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