Deux médecins risquent la prison pour fraude

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Sylvain Simard (photo) et son avocat, Me Jean-Marc Fradette, croient que les montants à payer aux gouvernements seront assez élevés pour éviter l'emprisonnement.

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Les docteurs Christian Lalancette et Sylvain Simard risquent plusieurs mois de prison et pourraient avoir à payer environ 500 000$ en pénalité au gouvernement. Ils ont plaidé coupables à six chefs d'accusation de fraude envers Revenu Québec et Revenu Canada.

Ils ont omis de payer 27 000$ en taxes sur les produits et services (TPS) et sur la vente du Québec (TVQ) sur des revenus non déclarés de 239 000$ en provenance de 481 transactions avec des clientes de la Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Les plaidoyers ont été entérinés mercredi matin par le juge Rosaire Larouche en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et la taxe d'accise. Les représentations sur les sentences ont débuté mercredi au Palais de justice de Chicoutimi et devraient se terminer jeudi. L'avocat de Revenu Québec, Me Jean-François Lavoie, n'a pas dévoilé ses demandes concernant la peine à l'endroit des deux médecins, mais il a déjà fait valoir que la prison ferme sera suggérée.

Selon la loi sur l'administration fiscale, les accusés s'exposent à des amendes variant de 1000$ à 25 000$ pour chacun des chefs (6) et pour chaque palier de gouvernement. Les montants demandés toucheront Christian Lalancette, Sylvain Simard et la clinique médicale. Ça pourrait s'élever à plusieurs centaines de milliers de dollars.

Les avocats de MM. Simard (Me Jean-Marc Fradette) et Lalancette (Me Yves Ouellet) ne croient pas que la prison soit appropriée.

«Les montants éludés sont de 27 000$ pour les deux personnes et la clinique. Les chefs d'accusation ont été réduits à six. Des pénalités seront imposées pour chacun des six chefs. Pour tout ça, nous pensons qu'il doit y avoir des amendes, mais que la prison n'est pas appropriée. Les deux médecins sont rentables pour la société, sont des actifs. Et ils payent cher pour leurs erreurs», indique Me Fradette.

«Même si un des deux médecins (Simard) a traité plus de patients que l'autre (Lalancette), il n'y en a pas un qui doit être pénalisé davantage que l'autre. Ils ont plaidé coupables aux mêmes accusations et les montants éludés étaient séparés en deux. Nous ne voulons pas embarquer dans le fait qu'un en a fait plus que l'autre», reprend le criminaliste.

Me Fradette précise que les accusés ont payé environ 300 000$ chacun jusqu'à présent pour les impôts non payés aux deux gouvernements, incluant les pénalités et les intérêts dans ces dossiers au civil. Des amendes de 200 000$ pourraient s'ajouter au terme du dossier de la Cour pénale.

De son côté, Me Ouellet a fait témoigner son client, Christian Lalancette. Il ne veut pas aller en prison. Il reconnaît avoir commis une erreur de jugement et est prêt à payer pour celle-ci.

«Je n'étais pas très à l'aise avec cette situation. J'ai fait une erreur de jugement. Je n'ai pas eu un comportement acceptable. Les impacts ont été importants dans ma vie. J'ai voulu régler le dossier et plaider coupable afin d'éviter un procès et de voir des patientes devoir témoigner», a déclaré le docteur Lalancette.

Ce dernier avoue avoir fait moins de traitements que son ex-collègue, mais que les deux hommes se sont partagés les recettes à parts égales durant ces années.

André Thibaudau, enquêteur à Revenu Québec, a réussi... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque) - image 2.0

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André Thibaudau, enquêteur à Revenu Québec, a réussi à élucider le stratagème utilisé par les docteurs Sylvain Simard et Christian Lalancette.

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Le stratagème a duré près de quatre ans

(SB) - Durant près de quatre ans, les médecins Simard et Lalancette ont prodigué des traitements de botox et volumisant à plusieurs patientes sans le déclarer à l'impôt. Ils demandaient de l'argent comptant pour chacune des visites.

Le gouvernement du Québec reproche aux docteurs Simard et Lalancette de ne pas avoir déclaré tous leurs revenus entre le 1er mars 2008 et le 29 février 2012.

L'enquête de Revenu Québec a permis d'élucider le stratagème des médecins, qui identifiaient d'un collant bleu les dossiers des patientes qu'ils ne voulaient pas comptabiliser.

Au fil de l'enquête, initiée en décembre 2011 à la suite de la dénonciation de Michelle Piuze, une partenaire d'affaires qui estimait ne pas recevoir sa part de ses ventes légales de matériel, l'enquêteur de Revenu Québec, André Thibaudau, a ainsi pu démontrer le stratagème.

En fait, ceux-ci demandaient à des clientes de payer en argent comptant les traitements au botox ou volumisant d'une valeur de 400$ à 670$. Cela permettait à la clinique de ne pas inscrire ces transactions dans les registres comptables de la compagnie.

L'enquête a démontré que le docteur Simard avait réalisé 428 des 481 transactions frauduleuses alors que son collègue, le docteur Lalancette, en a fait 53.

«Durant notre enquête, nous avons pu retrouver 211 clientes. Nous avons communiqué avec elles et nous avons retenu 132 dossiers pour notre enquête», a expliqué M. Thibaudau.

«Nous avons aussi discuté avec des employées de la clinique. Il a été possible de démontrer que les revenus non déclarés étaient partagés à parts égales entre les deux médecins, soit 50-50», ajoute l'enquêteur de Revenu Québec.

André Thibaudau mentionne que les perquisitions ont été effectuées les 21 et 22 septembre 2012 au bureau de la clinique, située sur la rue Racine à Chicoutimi.

«Et en février 2013, des mesures de perception immédiates ont été appliquées auprès de M. Simard. Des informations disaient qu'il voulait quitter pour le Mexique, qu'il transférait de l'argent dans ce pays et qu'il voulait se départir de tous ses biens», a précisé l'enquêteur.

Une affirmation qui ne s'est pas concrétisée ou qui n'a pas été démontrée.

Une ancienne esthéticienne de la clinique, Martine Dubois, a dit au tribunal être au courant du stratagème. Elle n'en a tiré aucun bénéfice, si ce n'est une augmentation de salaire payée en argent (20$ par jour travaillé). Elle a aussi eu connaissance d'un montant de 10 000$ mis dans une enveloppe. Ça se serait produit à cinq reprises.

Une cliente est venue raconter qu'elle payait chacune de ses visites en argent comptant, soit 400$ pour chaque traitement. «Si on me posait des questions sur le paiement, je devais dire que c'était un cadeau que j'avais obtenu.»

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