Procès de Jacques Bérubé: le notaire témoigne

Jacques Bérubé de Dolbeau-Mistassini est accusé d'avoir utiliser... (Photo Le Quotidien, Louis Potvin)

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Jacques Bérubé de Dolbeau-Mistassini est accusé d'avoir utiliser de faux document dans le but de frauder.

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Louis Potvin
Le Quotidien

Le procès de Jacques Bérubé de Dolbeau-Mistassini, pour utilisation de faux document dans le but de frauder, a débuté hier au Palais de justice de Roberval.

Cette histoire remonte à l'année 2002 alors que l'accusé aurait soumis un faux certificat d'action afin d'obtenir la moitié des bénéfices de l'entreprise Terexfor qui appartenait à 50% à la Fiducie familiale Gilles Bérubé.

Selon la preuve de la Couronne, le document original mentionnait qu'un des actionnaires était la Fiducie familiale Jacques Bérubé alors que sur le faux document, les mots Fiducie familiale ont disparu.

Appelé à témoigner, le notaire de l'entreprise à l'époque, Me Laval Roy, a certifié avoir préparé deux certificats d'action au nom des deux Fiducies. Il a affirmé que celui qui a été présenté devant lui hier avait été modifié.

De plus, il a indiqué que, selon le registre des sorties, les livres de la compagnie ont été retirés par Jacques Bérubé le 4 novembre 2005 et ils ne sont jamais revenus.

L'associé dans cette entreprise, Gilles Bérubé, a témoigné hier pour dire qu'en 2006, une demande de liquidation a été demandée par son frère, mais comme on avait découvert que la Fiducie Jacques Bérubé n'existait pas, la Fiducie familiale Gilles Bérubé devenait alors l'unique propriétaire.

Contre-interrogatoire

L'avocat de Jacques Bérubé a tenté de miner la crédibilité du témoin en démontrant que ce dernier tire les ficelles de nombreuses entreprises en lien avec la Corporation Waskahegen. «On ne peut pas se fier aux documents qui sortent du bureau de monsieur Bérubé», a-t-il lancé.

L'avocat a voulu démontrer que Gilles Bérubé s'était arrangé pour écarter Jacques Bérubé de la compagnie alors qu'il a convoqué une assemblée d'actionnaires en 2005, alors que Jacques Bérubé ne pouvait se présenter. Il a alors pris le contrôle de l'entreprise et est devenu le seul actionnaire. Il aurait aussi fait changer la résolution bancaire pour se nommer président au lieu de Jacques Bérubé.

Le procès se poursuit aujourd'hui.

En bref

(Stéphane Bégin) - L'avocat Sabin Ouellet est nommé à titre de procureur en chef aux poursuites criminelles et pénales du bureau de Québec. Me Ouellet supervisera aussi les affaires des districts judiciaires de Chicoutimi, Alma, Roberval, Dolbeau-Mistassini, Québec, La Malbaie, Chibougamau, Saint-Joseph de Beauce, Montmagny et Thetford Mines. Le procureur a oeuvré précédemment à la révision administrative, au bureau du procureur en chef du Bureau des affaires extérieures et était procureur en chef par intérim de Québec depuis juin dernier. Cette nomination fait suite à une révision administrative.

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