Procès de Turcotte: le jury commence à délibérer

Guy Turcotte... (Archives Presse Canadienne)

Agrandir

Guy Turcotte

Archives Presse Canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne

Le sort de Guy Turcotte est désormais entre les mains des 11 jurés qui ont commencé leurs délibérations, lundi, au procès de l'ex-cardiologue accusé du meurtre de ses deux jeunes enfants, Olivier et Anne-Sophie.

Le juge André Vincent de la Cour supérieure avait d'abord donné des directives détaillées au jury.

Après qu'il eut terminé, vers 15h lundi, les jurés ont été placés en confinement et ne quitteront leur huis clos que lorsqu'ils auront rendu leur verdict. Il n'y aura donc plus de contacts avec l'extérieur pour eux jusque-là.

Le juge a expliqué aux membres du jury les différents verdicts possibles.

Il y en a quatre: non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, meurtre au premier degré (prémédité), meurtre au second degré (non prémédité) et homicide involontaire.

«Toutes les délibérations sont secrètes et confidentielles», a dit le juge Vincent aux jurés. Personne ne peut vous demander pourquoi vous en êtes arrivés à un verdict plutôt qu'un autre, a-t-il précisé.

Il a aussi rappelé aux 11 jurés qu'ils doivent en arriver à une décision sur la base de la preuve qui a été présentée en cour, et non pas sur ce qu'ils ont entendu dans les médias ou ailleurs.

«Vous ne devez pas vous laisser influencer par l'opinion publique», a-t-il déclaré.

«Tous les efforts raisonnables doivent être faits pour avoir un verdict unanime», a ajouté le juge, faisant toutefois valoir aux jurés qu'ils n'ont pas à se rallier contre leur gré, juste pour avoir un résultat unanime.

La Couronne a demandé au jury de trouver Guy Turcotte coupable de meurtre prémédité pour avoir poignardé ses enfants le 20 février 2009. De son côté, la défense lui demande de trouver l'accusé non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

Les jurés ont une analyse complexe à effectuer, avec plusieurs possibilités juridiques, et un nombre de faits considérable à évaluer.

Première étape pour eux: analyser si Guy Turcotte est non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

Déterminer qu'il souffrait d'un trouble mental ne devrait pas être trop ardu, a dit le juge, puisque tous les psychiatres entendus au procès sont du même avis: il souffrait d'un trouble d'adaptation avec humeur dépressive.

Mais les experts ne s'entendent pas sur les conséquences de ce trouble mental. Selon ceux appelés par la Couronne, l'accusé était responsable de ses actes et n'avait pas perdu contact avec la réalité.

Selon ceux de la défense, Guy Turcotte a perdu la carte ce soir-là, son jugement était complètement perturbé et il était obnubilé par l'idée de mourir: c'est pourquoi il a bu du lave-glace. La défense a fait valoir qu'il s'est ensuite «vu mourir, vu mort» et qu'il a décidé d'emmener ses enfants avec lui, pour leur éviter la souffrance de trouver son cadavre.

Pour que ce verdict de non-responsabilité criminelle soit rendu, l'accusé devait prouver qu'il était incapable de juger de la nature ou de la qualité de ses actes, ou de savoir que ses actes étaient mauvais. Ce sont là les critères de l'article 16 du Code criminel.

Les jurés doivent aussi se demander si l'état mental de l'accusé, le soir du 20 février 2009, a été causé principalement par la maladie mentale - ou encore par la crise suicidaire qu'il disait vivre ou par son intoxication volontaire. Ces deux dernières situations ne remplissent pas les critères de l'article 16 du Code criminel pour trouver Guy Turcotte non criminellement responsable. Le juge a même précisé que la crise suicidaire n'est pas une maladie mentale.

Si les jurés ne sont pas convaincus qu'il est non criminellement responsable, leur travail n'est pas fini.

Ils doivent analyser si Guy Turcotte avait l'intention de causer la mort de ses enfants, ou s'il était intoxiqué après avoir bu du lave-glace, ce qui ferait en sorte qu'il n'avait peut-être pas l'intention criminelle requise.

Pour aider le jury à répondre à cette question, le juge lui a dit que l'intoxication n'est pas une excuse en soi pour commettre un crime, mais que cela peut avoir un impact sur la capacité de former l'intention criminelle. Sans intention, le verdict doit être celui d'homicide involontaire.

Quant à la préméditation, le juge André Vincent a expliqué qu'il n'est pas nécessaire que l'accusé ait un plan complexe, il suffit que le geste soit planifié. Et si le geste est une «pulsion soudaine et irréfléchie», il n'y a pas de préméditation et le verdict doit être celui de meurtre au deuxième degré.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer