De la prison ferme à la collectivité

Le 29 octobre 2013, Serge Saint-Gelais a commis certaines erreurs en conduisant... (Archives Le Quotidien)

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Le 29 octobre 2013, Serge Saint-Gelais a commis certaines erreurs en conduisant avec les facultés affaiblies et en résistant à son arrestation. Est-ce que cette bévue méritait une peine de prison ferme?

Le client de Me Jean-François Têtu avait reçu une sentence de 50 jours de prison à purger de façon discontinue, le 15 juin dernier. La juge Micheline Paradis, de la Cour du Québec, avait alors retenu la suggestion du Directeur des poursuites criminelles et pénales d'imposer une peine d'emprisonnement, alors que la défense suggérait plutôt une amende.

En voyant que la prison pouvait être envisagée par le tribunal, Me Têtu avait précisé à trois reprises, à la juge, qu'elle devait analyser la possibilité d'imposer une peine en société. Ce qu'elle n'a pas fait.

Saint-Gelais, de Saint-Honoré, avait reconnu sa culpabilité à une conduite avec les facultés affaiblies, d'avoir menacé de causer la mort à un policier de Saguenay, d'avoir résisté à son arrestation et d'avoir causé des dommages à une propriété.

«J'avais effectivement mentionné à la juge de vérifier la possibilité d'une sentence en communauté. J'en ai parlé trois fois. Comme la juge Paradis n'a pas retenu ma suggestion, nous avons décidé d'aller en appel de la décision», explique Me Têtu.

«Lors de la conférence de facilitation, la procureure de la Couronne (Me Marie-Josée Hamelin-Gagnon) a indiqué que j'avais effectivement mentionné à quelques reprises que la juge devait analyser la possibilité de substituer la peine de prison en une peine en collectivité», ajoute-t-il.

Deux ans après les faits, les trois juges de la Cour d'appel du Québec, Julie Dutil, Jacques J. Lévesque et Claude C. Gagnon, ont infirmé la décision de la juge de première instance et ont transféré la sentence de prison ferme en une peine en société.

Saint-Gelais écope de 50 jours de prison en collectivité pour la conduite avec les facultés affaiblies, d'un 30 jours concurrent pour la menace, d'un autre 30 jours concurrent pour l'entrave aux policiers et d'une sentence suspendue de 12 mois pour les dommages à une propriété, en plus des diverses clauses habituelles de garder la paix, d'avoir une bonne conduite, de ne pas consommer. Il est soumis aussi à un couvre-feu.

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