Une sentence taillée sur mesure

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L'individu a perdu son permis de conduire pour une durée de 12 mois le 15 juin dernier pour avoir conduit avec les facultés affaiblies.

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S'il fut un temps où une peine de prison de 30 jours était de rigueur pour les personnes coupables d'une conduite pendant une interdiction, il faut noter que les tribunaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean ne l'appliquent plus comme par le passé.

Hier, le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a eu à entendre le cas d'un jeune homme de 21 ans. L'individu a perdu son permis de conduire pour une durée de 12 mois le 15 juin dernier pour avoir conduit avec les facultés affaiblies.

Un peu plus de deux mois plus tard, le 29 août, pendant son interdiction de conduire, le client de Me Olivier Théorêt a pris «la chance» de se rendre à son travail avec son véhicule. Il a cru qu'il pouvait y parvenir sans difficulté.

Mais les policiers de Saguenay ont noté que le silencieux de sa voiture n'était pas si silencieux qu'il devait l'être. Ils l'ont arrêté et ont vérifié les papiers. Et ils se sont aperçus qu'il n'avait pas le droit d'être au volant d'un véhicule.

Devant le magistrat, Me Jean-Sébastien Lebel, de la Couronne, a défendu son point de vue à l'effet que l'accusé devait recevoir une sentence sévère afin qu'il comprenne bien l'importance de la suspension de son permis. Pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales, cela valait 30 jours de prison. Il a même cité une décision de la Cour du Québec en ce sens.

En contrepartie, Me Théorêt a plutôt invoqué le fait que les sentences devaient être attribuées selon chaque individu. Il a parlé du jeune âge de l'accusé, de son étourderie et de la leçon qu'il en a tirée.

Le criminaliste a aussi fait ressortir la décision de la Cour supérieure du Québec sur des sentences régionales de 30 jours imposées à ceux qui se faisaient prendre à conduire pendant une interdiction.

La Cour supérieure du Québec avait laissé entendre que les tribunaux ne pouvaient s'appuyer sur une jurisprudence régionale en ce sens, surtout que le Code criminel ne prévoit aucune peine minimale pour cette accusation.

Avant que le magistrat ne rende sa décision, l'accusé a avoué avoir commis une grave erreur et qu'il n'avait aucune excuse à offrir. Il sait qu'il aurait pu prendre une autre option et se dit conscient de l'importance des ordonnances du tribunal.

Le juge Boudreault a cru l'individu de 21 ans lorsqu'il a exprimé des regrets et s'est dit convaincu qu'il ne reviendra pas au tribunal.

Il lui a imposé 150 heures de travaux communautaires, un don de 50$ aux Sans-abri et une probation de 18 mois.

Procès de Dave Mequish: le jury choisi

Le procès de Dave Mequish, accusé d'homicide involontaire, a commencé lundi au Palais de justice de Roberval avec la sélection du jury.

Les 12 jurés (10 hommes 2 femmes) ont été sélectionnés par l'avocat Pierre Gagnon et la Procureure de la couronne, Me Julie Lajoie, parmi les 165 personnes convoquées pour juger cette affaire qui remonte au 29 septembre 2012. À la fin d'une réception de mariage à Obedjiwan, Mequish aurait été impliqué dans une bagarre. Il aurait asséné un violent de coup de poing à Joé Weizineau-Chacai, 24 ans, qui est mort le lendemain des complications d'un traumatisme crânien.

Mequish, âgé aujourd'hui de 22 ans, a subi une cure de désintoxication pour des problèmes d'alcool à la suite des événements et a été libéré par la suite, le temps de subir son procès.

Le juge Louis Dionne préside ce procès qui pourrait durer deux semaines.

(Par Louis Potvin)

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