Nouvelle demande de remise en liberté pour Yves Martin

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Yves Martin a comparu ce matin, au Palais de justice de Chicoutimi. Il espère retrouver sa liberté.

Michel Tremblay

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(CHICOUTIMI) Le criminaliste Jean-Marc Fradette demande aux juges de la Cour d'appel du Québec la remise en liberté de son client, Yves Martin.

L'avocat en défense du chauffard du rang Saint-Paul, à Laterrière, a déposé officiellement sa requête à la Cour d'appel demandant de rejeter la décision du juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, d'ordonner la tenue d'une nouvelle enquête caution.

Dans un document de 10 pages, le criminaliste estime que le magistrat a erré, occultant le comportement du juge Boudreault sur la violation des droits garantis à l'accusé.

« En fait, dans sa décision, le juge Pronovost nous a donné en partie raison en déclarant illégale la décision du juge Boudreault. Par contre, il n'a pas donné de remède à toute cette situation. Et ce n'est pas la tenue d'une nouvelle enquête caution qui peut constituer un remède », mentionne Me Fradette.

Ce dernier retient aussi que le juge Pronovost a erré en décidant que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a pas commis d'acte attentatoire en omettant d'informer la défense de la démarche illégale du juge Boudreault.

La défense retient aussi que le tribunal de la Cour supérieure du Québec n'a pas tenu compte de la demande de remboursement des honoraires et frais judiciaires de son client en raison du comportement du DPCP, qui l'oblige à tenir d'autres procédures.

Me Fradette s'attend maintenant à un déroulement assez rapide des procédures devant la Cour d'appel du Québec. 

Il prévoit une rencontre de gestion d'ici une semaine et espère que les parties pourront être entendues dans la semaine suivante. Et il souhaite une décision finale de la Cour d'appel du Québec d'ici trois à quatre semaines.

« Si la Cour d'appel remet mon client en liberté, comme nous le croyons, il n'y a plus de nouvelle enquête caution à tenir. Sinon, il sera alors toujours temps de déterminer une date pour cette enquête », reprend Me Fradette.

À ceux qui croient que la défense s'acharne dans cette affaire, qui a fait trois morts le 1er août dernier lors d'une collision frontale entre le véhicule de Martin et celui de la famille de Mathieu Perron, Vanessa Tremblay-Viger et leur garçon Patrick, l'avocat de la défense ne voit pas les choses du même oeil.

« Si je ne m'étais pas acharné, mon client serait détenu jusqu'à la fin des procédures. À l'heure actuelle, on a déjà droit à une nouvelle enquête. Ce n'est pas de l'acharnement, c'est de faire valoir, avec les moyens prévus par la loi, nos droits lorsqu'ils ont été brimés. Et ça a été reconnu. On ne peut pas dire que c'est de l'acharnement. Ça démontre que le système de justice fonctionne », dit-il.

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