Une nouvelle enquête sous caution pour Yves Martin

Yves Martin, le chauffard du rang Saint-Paul à... ((Photo Le Quotidien, Michel Tremblay))

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Yves Martin, le chauffard du rang Saint-Paul à Laterrière, demeure derrière les barreaux.

(Photo Le Quotidien, Michel Tremblay)

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(CHICOUTIMI) Yves Martin subira une nouvelle enquête de remise en liberté à la Cour du Québec. La Cour supérieure déclare ainsi illégale la décision du juge Michel Boudreault, qui a ordonné que le chauffard de Laterrière demeure en détention.

Le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec a fait parvenir une décision de 10 pages aux avocats au dossier, Me Justin Tremblay (Couronne) et Me Jean-Marc Fradette (défense).

Le magistrat a étudié le dossier d'Yves Martin et la requête de la défense après avoir entendu les arguments des parties le mercredi 14 octobre dernier au Palais de justice de Chicoutimi.

En fait, le juge Pronovost devait se prononcer sur le dossier après que le juge de première instance ait demandé des preuves supplémentaires en s'adressant directement aux policiers et en n'avisant pas les avocats au dossier. La Couronne demandait une nouvelle enquête de remise en liberté, alors que la défense suggérait plutôt la remise en liberté de Martin.

Le 1er août dernier, Yves Martin, 35 ans, a été impliqué dans un accident de la route qui a causé la mort de trois personnes.

Martin a eu droit à une enquête de remise en liberté. Le juge Boudreault, le 17 septembre, a décidé de le maintenir en détention jusqu'à la fin des procédures. 

Sauf que les parties au dossier ont appris que la veille de cette décision, le juge a demandé des renseignements sur la configuration du rang Saint-Paul, ce qui contrevenait aux procédures habituelles. Le magistrat obtenait ainsi des éléments de preuves autres que ceux qui ont été formellement déposés au tribunal.

Dans sa décision, le juge de la Cour supérieure du Québec précise que les parties s'entendent pour dire que la décision du juge Boudreault est illégale et doit être annulée. Trois choix s'offraient donc au tribunal: remettre l'accusé en liberté sous condition, reprendre l'enquête de remise en liberté en Cour du Québec ou la tenir devant un juge de la Cour supérieure du Québec.

Même si la décision du juge Boudreault est déclarée illégale, cela ne signifie pas que l'accusé peut être libéré pour autant.

Car si Martin n'est plus détenu judiciairement en raison de l'illégalité de la décision du juge de première instance, il demeure incarcéré par le mandat signé par un juge de paix. Et ce mandat n'est pas annulé.

« Ce que le requérant a droit, c'est une nouvelle enquête », écrit le juge Pronovost.

Quant au fait de tenir l'enquête en Cour du Québec, le magistrat de la Cour supérieure du Québec permet ainsi à l'accusé de conserver son droit de demander une révision de jugement, ce qui n'aurait pas été possible devant la Cour supérieure.

L'avocat en défense est naturellement déçu de la tournure des événements, lui qui voulait une remise en liberté pour son client.

« Je vais analyser la possibilité de faire appel de cette décision. Je vais aussi rencontrer le juge coordonnateur (Richard P. Daoust) pour que l'on trouve une date pour l'enquête de remise en liberté. Et ça devra se faire devant un juge de l'extérieur » , de mentionner Me Jean-Marc Fradette.

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